Présentation

Cette journée sera l'occasion de s'interroger, à l'aide du droit comparé, sur l'utilité en 2019 de l'article 40 de la Constitution qui bride l'initiative financière des parlementaires. Elle permettra en même temps de faire le point sur la réforme du droit d'amendement apportée par l'article 47 de la LOLF de 2001 qui autorise les parlementaires à augmenter les programmes budgétaires dans le respect du plafond de la mission budgétaire.

L'approche comparée permettra d'identifier les risques d'un pouvoir trop grand accordé aux groupes parlementaires par rapport aux simples élus ainsi que les types d'amendements budgétaires de l'Opposition qui sont adoptés.

Le nombre d'amendements adoptés sera apprécié à la lumière de la masse budgétaire modifiée par les parlementaires. Ainsi pourra être élucidée la délicate question de savoir si les amendements budgétaires du Parlement français, malgré leur nombre important d'un point de vue comparé, ne modifient qu'à la marge les lois financières par rapport à d'autres Parlements nationaux.

Les amendements budgétaires des parlementaires français se singularisent-ils par la liberté des députés et des sénateurs qu'ils expriment ? La place faite en France à l'Opposition dans l'adoption d'amendements budgétaires est-elle, malgré son étroitesse, plutôt généreuse d'un point de vue comparé ? Le poids des groupes parlementaires et des gouvernements semble encore plus contraignant chez certains de nos voisins lors de la procédure budgétaire. Dans quelle mesure est-ce que cette assertion est généralisable à d'autres pays européens ?

Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

Programme

8h45 Café d'accueil (salle de documentation)

9h00 Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Premier atelier : Comparaisons entre systèmes francophones

Présidence : Jérôme Charpentier, MCF en droit public, Université de Lorraine

9h30 Les amendements budgétaires en Belgique
X. Miny, Doctorant en droit public, Faculté de droit de Liège (Belgique)

9h55 Mise en perspective historique de l'article 40 de la Constitution française de 1958
Xavier Cabannes, Professeur de droit public, Université Paris Descartes, Président de la Société Française de Finances Publiques

10h20 Les amendements budgétaires en France
Aurélien Baudu, Professeur de droit public, Université de Lille

10h55 Pause-café (en salle de documentation)

11h10 Les amendements sociaux en France
Anne-Claire Dufour, MCF en droit public, Université de Nantes

11h35 Les amendements budgétaires au Luxembourg
C. Sauer, Conseil d'Etat (Luxembourg)

12h00 Débats

14h00 Les amendements budgétaires au Québec
L. Godbout, Professeur de fiscalité, Université de Sherbrooke (Québec)

14h25 Les amendements budgétaires des parlementaires : le cas de la Confédération helvétique
A. Braun, ATER, Université de Lorraine

Second atelier : Comparaisons entre systèmes européens

Présidence : Xavier Cabannes, professeur de droit public à l'université Paris Descartes, président de la Société Française de Finances Publiques

14h50 Les amendements budgétaires en Allemagne
H. Tappe, Professeur de droit public, Université de Trèves (Allemagne)

15h15 Les amendements budgétaires en Roumanie
G. Condurache, Docteure en droit et enseignante contractuelle en droit public, Université de Lille

15h40 Pause-café (en salle de documentation)

Les amendements budgétaires au Royaume-Uni
15h55 Alexandre Guigue, MCF HDR en droit public, Université de Chambéry

16h20 Les amendements budgétaires au Parlement européen
F. Allemand, Directeur de recherches, Université du Luxembourg

16h45 Débats

17h15 Rapport de synthèse
Jérôme Germain, MCF HDR en droit public, Université de Lorraine

Clôture de la journée