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La contestation judiciaire des avis du médecin du travail

Conférence et cycle

La contestation judiciaire des avis du médecin du travail

jeudi 6 juin 2019

Présentation

 

Les règles encadrant la contestation par l'employeur ou le salarié d'un avis du médecin du travail ont, ces dernières années, considérablement changé. Au traditionnel recours administratif a été substitué un recours judiciaire dont les modalités ont eu bien du mal à se stabiliser. Faut-il y voir un progrès de l'intelligence juridique ? On peut légitimement en douter ? Quel type de problèmes pose cette judiciarisation des recours ? Quel rôle le médecin inspecteur régional du travail y joue-t-il réellement ?
Pour répondre à ces questions, l'AFDT Grand Est propose un dialogue à deux voix : celle du Professeur de droit et celle du médecin inspecteur régional du travail de la Région Grand Est, déjà porteuse d'une expérience de plusieurs dizaines d'affaires.

 

Programme

 

17h00 : Intervention de Martine Léonard, Médecin inspecteur régionale du travail, Région Grand-Est
et Patrice Adam, Professeur à la Faculté de droit de Nancy

 

 

Inscription préalable obligatoire pour tous par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La conférence est validée au titre de la formation obligatoire pour les avocats adhérents à l'AFDT sur présentation d'un justificatif au moment de l'inscription.


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54000 Nancy

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