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La contestation judiciaire des avis du médecin du travail
jeudi6juin2019
17:0019:00

Conférence et cycle

La contestation judiciaire des avis du médecin du travail


Présentation

 

Les règles encadrant la contestation par l'employeur ou le salarié d'un avis du médecin du travail ont, ces dernières années, considérablement changé. Au traditionnel recours administratif a été substitué un recours judiciaire dont les modalités ont eu bien du mal à se stabiliser. Faut-il y voir un progrès de l'intelligence juridique ? On peut légitimement en douter ? Quel type de problèmes pose cette judiciarisation des recours ? Quel rôle le médecin inspecteur régional du travail y joue-t-il réellement ?
Pour répondre à ces questions, l'AFDT Grand Est propose un dialogue à deux voix : celle du Professeur de droit et celle du médecin inspecteur régional du travail de la Région Grand Est, déjà porteuse d'une expérience de plusieurs dizaines d'affaires.

 

Programme

 

17h00 : Intervention de Martine Léonard, Médecin inspecteur régionale du travail, Région Grand-Est
et Patrice Adam, Professeur à la Faculté de droit de Nancy

 

 

Inscription préalable obligatoire pour tous par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La conférence est validée au titre de la formation obligatoire pour les avocats adhérents à l'AFDT sur présentation d'un justificatif au moment de l'inscription.


Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13 Place Carnot
54000 Nancy

Université de Lorraine
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
IAE Nancy School of Management
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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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