Portail universitaire du droit

La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016

Colloque

La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016

lundi 3 juin 2019

Présentation

 

Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

 

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Xavier Prétot, Conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

9h30 : Accueil

10h00 : Allocution d’ouverture
Jean Barthelemy, Avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l’ordre, Président de l’ASLAB

10h20 : Repères historiques sur l’évolution de la responsabilité civile
Olivier Descamps, Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h45 : La responsabilité du fait d’autrui dans le code civil : généalogie d’une institution juridique ambivalente
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

11h10 : La construction jurisprudentielle de la responsabilité des commettants et le projet de réforme de la responsabilité civile
David Deroussin, Professeur en histoire du droit à l’Université de Jean Moulin-Lyon III

11h35 : Le principe de l’unité des fautes civiles et pénales
Dominique Allix, Avocat général honoraire à la Cour de cassation

12h00 : Discussion

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de Catherine Lecomte, Professeur doyen honoraire d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

 

14h00 : La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : l’apport du président Louis Sarrut
Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

14h25 : 1804-2006 : les métamorphoses de la responsabilité médicale
François Vialla, Professeur à l’Université de Montpellier

14h50 : La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ?
Hugues Adida-Canac, Premier Vice-président au Tribunal de grande instance de Paris

15h15 : Discussion

15h45 : Allocution de clôture
Xavier Prétot, Conseiller Doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet : www.courdecassation.fr


Grand’chambre
Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document