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Les activités artisanales, commerciales ou industrielles sur le domaine public

Conférence et cycle

Les activités artisanales, commerciales ou industrielles sur le domaine public

vendredi 24 mai 2019

Présentation

 

Depuis l'ordonnance du 19 avril 2017, la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public pour y exercer une activité économique est précédée d'une procédure de sélection. Deux ans après la parution de l'ordonnance, il importe d'en analyser la portée, tant l'occupation du domaine public par les commerçants et les industriels revêt des enjeux économiques et sociaux importants.

 

Programme

 

Conférence animée par Norbert Foulquier, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

8h30 : Café

9h00 : La cession d’un fond de commerce sur le domaine public
Raphaël Léonetti, Etude Notariale Cheuvreux

Droits de voirie additionnels et avantages procurés à l’occupant
Olga Mamoudy, Professeur de droit public à l’Université polytechnique des Hauts de France

Les places dans les halles et marchés
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI, Sceaux

12h30 : Fin de la conférence

 

 

Inscription : https://acdomainepublic.sciencesconf.org/registration


Centre Panthéon
Salle 1 - Aile Soufflot - 1er étage
12 place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne