Présentation

Depuis l'ordonnance du 19 avril 2017, la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public pour y exercer une activité économique est précédée d'une procédure de sélection. Deux ans après la parution de l'ordonnance, il importe d'en analyser la portée, tant l'occupation du domaine public par les commerçants et les industriels revêt des enjeux économiques et sociaux importants.

Programme

Conférence animée par Norbert Foulquier, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

8h30 : Café

9h00 : La cession d'un fond de commerce sur le domaine public
Raphaël Léonetti, Etude Notariale Cheuvreux

Droits de voirie additionnels et avantages procurés à l'occupant
Olga Mamoudy, Professeur de droit public à l'Université polytechnique des Hauts de France

Les places dans les halles et marchés
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université Paris XI, Sceaux

12h30 : Fin de la conférence

Inscription : https://acdomainepublic.sciencesconf.org/registration