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Les différents statuts en matière de protection de l'enfance

Colloque

Les différents statuts en matière de protection de l'enfance

Etude comparative des systèmes français et québécois

Du lundi 20 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Présentation

 

Équipe québécoise : Carmen Lavallée, Professeure titulaire, Faculté de droit Université de Sherbrooke et chercheure au Partenariat Familles en mouvance, de l’Institut national de la recherche scientifique ; Doris Châteauneuf, Chercheure d’établissement au centre universitaire de recherche sur les jeunes et la famille ; Romaine Ouellette, Professeure honoraire, Institut National de la recherche scientifique, cultures et société, Montréal, Québec ; Alexandra Rivest-Beauregard, Étudiante à la maîtrise de recherche en droit et Madame la juge Lyse Gagnon, Cour du Québec, chambre de la jeunesse

Équipe Française : Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences, AMU LDPSC ; Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU LDPSC ; Vincent Egéa, Professeur AMU LDPSC ; Adeline Gouttenoire, Professeure, Directrice du CERFAPS ; Flore CAPELIER, Docteure en droit public et membre associé au CERSA, Université Paris 2 Panthéon Assas ; Marine Besche, Conseillère juridique au pôle enfance du Département des Bouches-du-Rhône ; Julie Taxil, Avocate en droit de l’enfant ; Elodie Peyron, Avocate en droit de l’enfant et Laurence Bellon, Juge des enfants Coordonnatrice du tribunal pour enfants

 

Programme

 

Lundi 20 Mai

 

14:00 : Accueil des participants
Doyen Jean-Philippe Agresti
Vincent Egéa, Professeur, Aix-Marseille Université, Directeur du LDPSC

 

Présentation de deux histoires de cas en France et au Québec

 

Atelier 1 - Présentation des différents statuts de protection de l’enfance en droit français et en droit québécois

14:15 : Présentation des statuts en droit français
Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, LDPSC
Emmanuelle Bonifay, Maitre de conférences, Aix-Marseille Université, LDPSC

15:00 : Discussion et éclaircissements avec les différents intervenants

15:30 : Pause

15:45 : Présentation des différents statuts en droit québécois
Alexandra Rivest-Beauregard, Chercheure à l’Université de Sherbrooke

Le placement familial et les différentes familles d’accueil en droit québécois
Doris Chateauneuf, Chercheure au centre de recherche universitaire sur les jeunes et la famille. CRUJF

16:30 : Discussion et éclaircissements avec les différents intervenants

17:00 : Fin de la journée

 

Mardi 21 Mai

 

8:45 : Accueil café

 

Atelier 2 - L’adoption et la protection de l’enfance en droit français et en droit québécois

 

9:00 : L’adoption et la protection de l’enfant en France
Flore Capelier, Docteure en droit public et membre associé au CERSA, Université Paris 2 Panthéon Assas

9:30 : L’adoption et la protection de l’enfant en droit québécois
Carmen Lavallée, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke et chercheure au Partenariat Familles en mouvance

10:00 : Période de discussion avec les différents intervenants

10:45 : Pause

 

Atelier 3 - Les pratiques en protection de l’enfance

 

11:00 : Quels sont les facteurs influençant les choix des intervenants dans la décision de placer ou non l’enfant et le choix de la ressource ?
Doris Châteauneuf, Chercheure au centre de recherche universitaire sur les jeunes et la famille. CRUJF

11:15 : Quels sont les facteurs influençant les choix des intervenants dans le choix des statuts ?
Marine Besche, Conseillère juridique au pôle enfance du Département des Bouches-du-Rhône

11:45 : Discussion entre les intervenants

 

12:30 : Déjeuner

 

Atelier 4 - Synthèse des enjeux identifiés

13:30 : Présentation du tableau comparatif entre le droit français et le droit québécois et présentation des données chiffrées

 

Les systèmes français et québécois sont-ils suffisamment protecteurs des droits de l’enfant ?

14:00 : Quels sont les enjeux identifiés dans le système français
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l’institut des Mineurs

Quels sont les enjeux identifiés dans le système québécois
Françoise-Romaine Ouellette, Professeure honoraire, l’INRS

14:45 : Discussion avec les intervenants

15:00 : Pause

16:00 : Comment assurer une meilleure protection des droits de l’enfant : Quels outils ?

17:00 : Bilan de la rencontre et suites
Carmen Lavallee et Caroline Siffrein-Blanc

17:30 : Fin de la journée

 

Entrée libre


Faculté de droit et de science politique
Salle 3.3 Cassin
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

Aix-Marseille université
Faculté de Droit et de Science politique
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Droits, Pouvoirs et Sociétés