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Neutralité du net


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Colloque

Neutralité du net

Pourquoi est-elle si importante ? Son avenir est-il menacé ?

jeudi 20 juin 2019

Présentation

 

Tout le monde parle de la neutralité du net, et peu savent ce que c’est : d’où l’intérêt de ce colloque où des théoriciens et des praticiens vont en débattre.
Deux acceptions s’en dégagent :
L’une est plutôt juridique : elle vient de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique et signifie que pour mériter le régime de responsabilité allégée de l’hébergeur celui-ci ne doit pas intervenir dans le contenu qu’il stocke pour des tiers : il faut qu’il n’ait qu’un rôle passif dans sa mise à disposition du public (neutralité et commerce électronique).

L’autre a un sens plus économique et vient de la directive de 2002 sur les réseaux et services de communications électroniques et du règlement du 25 novembre 2015 relatif à l’accès à un internet ouvert qui l’a modifiée : elle signifie que les fournisseurs de terminaux ne doivent pas privilégier certains services, notamment dans des options par défaut, pas plus que ne le doivent les fournisseurs de réseaux.

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Introduction de la matinée
Jérôme Passa, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CEJEM

Présidence : Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

 

Neutralité et commerce électronique

Modérateur : Pierre-Xavier Chomiac de Saas, Avocat à la Cour

 

La distinction entre éditeur et hébergeur
Frédéric Sardain, Avocatà la Cour, Cabinet JEANTET

Création d’un troisième statut
Olivier Iteanu, Avocat à la Cour, Président d’honneur, Internet Society France

 

Neutralité et communication électronique

Modérateur : Lucien Castex, Secrétaire général, Internet Society France, Chercheur, Université Paris 3, Sorbonne Nouvelle

 

Neutralité du réseau
Constance Bommelaer de Leusse, Directrice des politiques publiques, Internet Society

Neutralité des terminaux
Alexis Fitzjean O’Cobhthaigh, Avocat à la Cour,La Quadrature d Net
Anaïs Le Gouguec, Cheffe de l’unité Analyse économique et intelligence numérique, ARCEP

Conclusion
Célia Zolynski, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h30 : Fin des travaux

 

 

Inscription avant le 10 juin 2019 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats


Université Paris II-Panthéon-Assas
Salle des conseils –2ème étage
12 place du Panthéon
75005 Paris

Document

Université Panthéon-Assas Paris II
Association Française de Droit de l'Informatique et des Télécommunications
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia

Ouvert à la formation continue des professionnels