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L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile

Colloque

L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile

Acte II de la réforme du livre III du Code civil

vendredi 17 mai 2019

Présentation

 

On attribue classiquement deux fonctions au droit de la responsabilité civile, deux objectifs, deux raisons d’être : sanctionner les comportements illicites générateurs de dommages et réparer les dommages subis par la victime. La première renvoie à la fonction « normative » qui oriente les comportements et s’exerce sur le responsable du fait dommageable, tandis que la seconde renvoie à la fonction indemnitaire et se déploie au bénéfice de la victime du dommage.

Longtemps demeurée la fonction essentielle du droit de la responsabilité civile, la fonction indemnitaire ne cesse de montrer ses limites. En effet que peut le principe de réparation intégrale face à un préjudice irréversible ?

L’enjeu de la responsabilité civile ne peut plus seulement être « comment améliorer la réparation des victimes » mais devrait aussi être « comment empêcher la réalisation de dommages, comment enrayer les comportements potentiellement dommageables » ? N’est-ce pas l’office de la fonction normative : convertir le comportement au respect de la loi, à la prudence, au respect d’autrui et du Vivant, afin d’éviter qu’un dommage ne se réalise ?

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ravive timidement cette fonction. Qu’il s’agisse de créer de nouvelles obligations comportementales (telle que l’obligation pour la victime de minimiser son dommage), d’améliorer l’indemnisation des victimes de préjudice corporel ou de créer de nouvelles sanctions extra-compensatoires (comme l’amende civile confiscatoire en cas de faute lucrative ou la cessation de l’illicite), ces innovations poursuivent « aussi » l’objectif d’orienter les comportements humains vers une plus grande considération d’autrui et du Vivant. L’on pourrait d’ailleurs pressentir deux axes d’expression de la fonction normative : la définition du comportement « sans risque pour autrui » et le prononcé de sanctions dissuasives et préventives pour endiguer le risque de dommage.

Pour autant, de nombreuses questions restent ouvertes : qu’est-ce que la fonction normative ? Comment s’exprime-t-elle ? Comment se distingue-t-elle de la fonction indemnitaire ? Comment la fonction indemnitaire peut-elle soutenir la fonction normative ? Quels enseignements de la microéconomie devrait-on utiliser pour façonner la fonction normative ? Ce sont certaines des questions auxquelles cette journée d’étude tentera de répondre.

À l’aune de la réécriture du droit de la responsabilité civile, il serait utile de comprendre les potentialités de la fonction normative pour en déployer les effets ex ante et ex post sur l’activité humaine.

Modérateur de la journée : Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Lorraine

 

Programme

 

9h00 : Propos introductifs
Clothilde Grare-Didier, Professeur à l’Université Paris Descartes

 

La fonction normative dans la définition du comportement

 

9h30 : Le comportement de l’homo œconomicus
Florence G'Sell, Professeur à l’Université de Lorraine

10h00 : Le comportement de l’homo non œconomicus
Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l’Université Paris 13

10h30 : Discussion

11h00 : Le comportement de la victime
Guillaume Maire, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

11h30 : Le comportement de l’assuré
Rodolphe Bigot, Maître de conférences à l’Université de Picardie

 

12h00 : Déjeuner libre

 

La fonction normative dans la sanction du comportement

14h00 : La fonction normative de la réparation du préjudice : Comparaison entre préjudice corporel, préjudice économique et préjudice environnemental - Table ronde

Avec : Sophie Hocquet-Berg, Professeur à l’Université de Lorraine
Mathilde Cayot, Maître de conférences à l’Université Paul Valéry
Blandine Rolland, Professeur à l’Université de Mulhouse

• Définition du préjudice écologique, économique et corporel : une notion pluridisciplinaire ?

• L’usage des nomenclatures et barèmes est-il une régression ou un progrès de la réparation ?

• Quelle est la place de l'analyse économique du droit dans l'évaluation des préjudices : avantages-inconvénients d’une telle méthode ?

• Comment s’effectue la réparation en nature ? Est-elle dissuasive ?

• Comment la fonction normative s’exprime-t-elle particulièrement dans la réparation de chacun de ces préjudices ?

 

Discussion et Pause

15h30 : La fonction normative comparée de l’amende civile et de la cessation de l’illicite

Discussion animée par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à Université de Lorraine
et Henri Conte, Docteur en droit

16h30 : Vers un rapprochement de l’action civile et de l’action en responsabilité civile ?
Julie Leonhard, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

17h00 : Propos conclusifs
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13

 

 

Inscriptions gratuites et obligatoires par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validé au titre de la formation continue déconcentrée des magistrats (7h) et de la formation continue des avocats (7h)


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57000 Metz

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