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Les contentieux climatiques

Colloque

Les contentieux climatiques

Dynamiques en France et dans le monde

mardi 11 juin 2019

Présentation

 

A l'occasion de l'anniversaire 80 ans du CNRS, ce colloque réunira des éminents spécialistes du droit de l'environnement et du changement climatique autour de la question des contentieux climatiques et de l'évolution du droit et de la gouvernance du climat. Ce sera l'occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l'équipe du Projet Les Dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit autour de la cause climatique sous la direction de Marta Torre-Schaub (Projet soutenu par la Mission Droit et Justice et le GDR-CNRS ClimaLex)

 

Programme

 

8h45 : Accueil

9h00 : Présentation
Loïc Cadiet Professeur de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique à la Mission Droit et Justice

9h15 : Introduction - Les contentieux climatiques : bilan et perspectives d’un phénomène émergent
Marta Torre-Schaub Directrice de recherche CNRS, ISJPS Université Paris 1, Directrice du GDR ClimaLex, Directrice du Projet Les dynamiques du contentieux climatique

 

Première partie - Les dynamiques de l’Accord de Paris, un climat favorable au contentieux ?

 

Un contexte international favorable

Présidence : Michel Colombier, Directeur scientifique à l’IDDRI

 

09h40 : Le contentieux et le politique. L’activisme judiciaire entre moyen de pression et stratégie de contournement
Stefan Aykut, Professeur d’études politiques à l’Université d’Hambourg, membre du Projet les dynamiques du contentieux climatique

10h00 : Les Conférences des parties limite ou levier ?
Charlotte Collin, Doctorante Université Paris 1, membre du comité de pilotage de ClimaLex

10h20 : Le contentieux climatique aux USA
Michael Gerrard, Sabin Law Professor, Sabin Center for Climate Change Law, Columbia University

10h40 : Débats

11h00 : Pause

 

Un contexte français évolutif

Présidence : Agathe Van Lang, Professeure de droit public à l’Université de Nantes

 

11h15 : Les dynamiques sociologiques du contentieux climatique
Jean-Philippe Tonneau, Docteur en sociologie du droit, membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique

11h30 : L’invocation du droit international devant le juge national
Sabrina Robert-Cuendet, Professeure de droit international Université du Mans

11h45 : Les ressources du droit français : état de lieux
Christian Huglo, Avocat Cabinet Huglo Lepage

12h00 : Les ressources du droit français : devoir de vigilance et risques climatiques
Sébastien Mabile, Avocat Cabinet Seattle

12h15 : Débats

 

12h30 : Déjeuner

 

Deuxième partie - Les dynamiques du contentieux climatique à l’œuvre

 

Responsabilité et causalité : regards croisés

Présidence : Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg, ClimaLex

 

14h00 : Les voies du contentieux climatique dirigé contre les entreprises : un panorama
Luca d’Ambrosio, Chercheur au collège de France, Membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

14h20 : Comment appréhender juridiquement les causalités climatiques ?
Mireille Bacache, Professeure de droit privé à l’Université Paris 1

15h00 : Regards comparés sur le contentieux des entreprises
Anne Stevignon, Doctorante en droit, Université Paris 2, membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

15h20 : Débats

15h45 : Pause

 

Bilan et perspectives de contentieux en France et en Europe : quels outils, quels droits ?

Présidence : Marc Clément, Magistrat, Rapporteur à la Cour administrative de Lyon

 

16h00 : Des droits climatiques dans la Constitution ?
Marine Fleury, Maîtresse de conférences, Université de la Rochelle, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

16h20 : Les contentieux nationaux de la planification climatique
Blanche Lormeteau, Docteur en droit, juriste, membre du projet Les dynamiques du contentieux climatique et ClimaLex

16h40 : Les études d’impact, nouvel outil pour le climat ?
Marthe Lucas, Maîtresse de conférences, Université d’Avignon, membre du Projet Les dynamiques du contentieux climatique

17h00 : La mobilisation des droits de la CEDH dans les contentieux climatiques
Sébastien Duyck, Senior Attorney au Center of International Environmental Law, Geneve

17h20 : Débats

17h45 : Clôture
François-Joseph de Ruggiu Directeur de l’INSH CNRS

 

 

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12 place du Panthéon
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