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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'Etat de droit

Journée d'étude

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'Etat de droit

jeudi 16 mai 2019

Programme

 

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Mot d’accueil

10h00 : Rapport introductif
Valérie Mutelet, Maître de conférences en droit public, Université d’Artois

 

Première partie - QPC et approfondissement de l’état de droit

 

(I) Analyses des mécanismes de contrôle juridictionnel

10h30 : QPC et droits intangibles. De la prévalence à l’intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit
Arnaud Ménard, Doctorant en droit public, Université de Rouen Normandie

11h00 : Réserves d’interprétation et approfondissement de l’État de droit. Une relation ambivalente
Maxime Charité, Doctorant en droit public, Université d’Orléans

11h30 : Constitutionnalité et conventionalité entre la France et l’Italie. Des tendances dualistes qui persistent
Chiara Mineo, Doctorante en droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Deuxième partie - QPC et approfondissement de l’état de droit

 

(II) Illustrations tirées des droits public et privé

13h30 : QPC et liberté de religion
Nicole Youan, Doctorante en droit public, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

14h00 : QPC et droit fiscal
Cyrille Grandclément, Doctorant en droit public, Université du Littoral Côte d’Opale

14h30 : QPC et libre administration des collectivités territoriales
Marie Casanova, Doctorante en droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France

15h00 : QPC en droit de la famille
Dimitra Tsiaklagkanou, Docteure en droit privé et ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : Rapport de synthèse
Sophie Corioland, Maître de conférences en droit privé
Romélien Colavitti, Maître de conférences HDR en droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France

16h00 : Clôture de la journée

 

 

Renseignements : Anaïs Rebuccini : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 27 51 76 73


Campus des Tertiales
Salle des conférences
Rue des Cent-Têtes
59300 Valenciennes

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