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Droit et économie des signes distinctifs collectifs

Journée d'étude

Droit et économie des signes distinctifs collectifs

Du lundi 20 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Programme

 

Lundi 20 Mai 2019

 

14h00 : Accueil des participants et allocutions d’ouverture

 

I/ Les dynamiques du commerce international

Sous la présidence de Patricia Gaborieau, Legal public affairs Director, Martell Mumm Perrier-Jouët

 

Les effets du CETA
Pr. Pierre-Emmanuel Moyse Université McGill, Montréal, Canada

Les effets du JEFTA
Pr. Yukari Hira, Université Kyoto Kyoiku, Japon

La pratique chinoise des signes collectifs
Lionel Lalagüe, Directeur affaires publiques et internationales, BNIC

17h00 : Fin de la première journée

 

Mardi 21 Mai 2019

 

II/ Les enjeux politiques et économiques

Sous la présidence de Stéphanie Léger-Etourneau, Directeur juridique, E. Rémy Martin & C°

 

9h00 : Politiques européennes et signes distinctifs collectifs
Gabrielle Rochdi, Université de Poitiers
et Thierry Fabian, Chargé de mission national sur les boissons spiritueuses, INAO

L’évolution de la politique des Etats-Unis
Caroline Le Goffic, Université Paris V

Enjeux économiques du droit des signes distinctifs collectifs
Pr. Martin Cloutier, Université du Québec à Montréal - UQAM

L’exemple du développement des zones rurales de l’Afrique de l’Ouest, les signes collectifs développés par l’OAPI
Paulin Edou Edou, ex Directeur général de l’Office africain de la propriété intellectuelle

 

12h00 : Pause déjeuner libre

 

III/ La réception juridique européenne des signes distinctifs collectifs

Sous la présidence de Céline Gangloff, Responsable Juridique, Maison Courvoisier, Groupe Beam Suntory

 

14h00 : Les apports de la jurisprudence sur les catégories de signes
Pr. Nicolas Binctin, Université de Poitiers

Les signes collectifs dans le Paquet Marques (règlement, directive et ordonnances de transposition)
Caroline Le Goffic, Université Paris V

Actualité jurisprudentielle
Pr. Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Université de Poitiers

17h00 : Fin des journées d'études

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Mme Elisabeth Rebillier, Laboratoire CECOJI - Tél. : 05-49-36-64-40 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université des spiritueux – Segonzac
Salle des distilleries
37 Rue Gaston Briand
16130 Segonzac

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