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La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Journée d'étude

La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

vendredi 10 mai 2019

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture du colloque
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation

 

Matinée

Sous la présidence de Dominique Gaillardot, Premier Avocat Général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

9h45 : Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales
Renaud Salomon, Avocat Général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Professeur associé à l’université Paris-Dauphine

Les organes de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

10h00 : Le rôle de la Direction générale des finances publiques
Maïté Gabet, Cheffe du service du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques

Le rôle de la Direction du travail et de la Direction de la sécurité sociale
Laurent Vilboeuf, Directeur Adjoint de la Direction générale du travail

Le rôle des structures interministérielles : la Délégation nationale à la lutte contre la fraude et les CODAF
Jeanne-Marie Prost, Déléguée Nationale à la lutte contre la fraude

La direction d’enquête et la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes
Christophe Perruaux, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris

La nécessaire coordination entre les enquêteurs
Eric Belfayol, Magistrat détaché à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude

11h30 : Pause

 

Une convergence de la procédure en droit fiscal et en droit social

11h45 : La procédure en matière fiscale
Thierry Lambert, Professeur à l’université d’Aix-Marseille

La procédure en matière sociale
Frédérique Chopin, Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de Jean Richard de La Tour, Premier Avocat Général de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

 

Les juridictions en charge de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

14h00 : Le contentieux pénal des fraudes
Elisabeth Pichon, Conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Renaud Salomon, Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Professeur associé à l’université Paris-Dauphine

Le contentieux civil des fraudes
Thierry Gauthier, Conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeur associé à l’université Lyon-III
Dominique Gaillardot, Premier Avocat Général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Le contentieux administratif des fraudes
Ophélie Champeaux, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat
Me Jean-Jacques Gatineau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h30 : Pause

 

Des principes communs aux diverses juridictions

15h45 : Le principe de territorialité de la loi française
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’université Paris-Sud (Paris Saclay)

La variété et la convergence des sanctions
Marc Segonds, Professeur à l’université de Toulouse Capitole

Le principe de ne bis in idem
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II), ancien Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

16h45 : Clôture du colloque
Philippe Conte, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

 

 

Demande d’inscription par courriel avant le 6 mai à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Grand’Chambre
Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

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