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La vision classique de la

Conférence et cycle

La vision classique de la "pyramide des normes"

Entre réception et déformation des thèses de Hans Kelsen

lundi 13 mai 2019

Présentation

D’après la théorie de la pyramide des normes de Hans KELSEN, la Constitution doit être au sommet de la pyramide et la loi, pour être valide, doit être conforme à la Constitution. D’ailleurs en France, avant la Ve République et le Conseil constitutionnel il n’y avait pas de hiérarchie des normes.

Du moins, c’est parfois ce que l’on peut lire ou entendre lorsque la question de KELSEN est évoquée (en forçant un peu le trait, il faut le reconnaître).
Pourtant, ce n’est pas du tout ce qu’il ressort des écrits de ce dernier. Autour de cette
conférence en forme de discussion, le Professeur Mathieu Carpentier et Sacha SYDORYK – tous deux largement familiers de ces questions-là au sein de l’Institut Maurice HAURIOU – se proposent de revenir sur quelques méconceptions relatives à KELSEN, sur la perception française de la hiérarchie des normes qui n’a rien à voir avec la vision de l’auteur autrichien, ainsi que sur la réception très partielle de ses théories en France.
 

Programme

18h :  Intervention de M. Mathieu Carpentier, Professeur en droit public, IMH
et Sacha Sydoryk, Doctorant en droit public, IMH

 

Contact : Karene Juste : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université Toulouse Capitole
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2, Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

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