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L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé


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Colloque

L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé

Du jeudi 23 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019

Présentation

 

Il existe deux formes de libertés en droit positif : la liberté politique et la liberté civile. La première est celle dont le citoyen jouit vis-à-vis du pouvoir politique, et la seconde celle dont il jouit dans ses relations avec ses semblables. Longtemps les juristes ont enseigné que la première relevait du droit public, et la seconde du droit privé. Mais l’ouverture du droit interne au droit international et au droit européen a bousculé cette répartition des tâches parce qu’elle a déplacé le centre de gravité du droit public, qui est passé de l’État à l’individu. Aujourd’hui, l’individu et ses droits ont envahi le droit public et celui-ci en a été littéralement « retourné » dans ses priorités. Le point fondamental est que la protection des droits et des libertés s’est affirmée comme le paradigme dominant de la recherche juridique. Plus cette protection s’est développée, plus elle s’est étendue. Elle s’est étendue en ce que, autrefois, cette protection était conçue comme devant être assurée d’abord et en priorité contre l’État, contre l’autorité publique.

Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent certes toujours du pouvoir politique (la lutte contre le terrorisme le rappelle chaque jour), mais aussi et plus encore, du pouvoir privé ou plutôt « des » pouvoirs privés, car à la différence du pouvoir politique, le pouvoir privé revêt plusieurs visages. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps, notamment sous l’angle du droit pénal et du droit civil tant il est vrai que la liberté civile est en principe protégée, d’abord, par les lois. La difficulté est que ce n’est pas toujours le cas, soit parce que le législateur n’a pas compétence pour les prendre – le cas est fréquent dans les structures composées d’États comme les États fédéraux ou pré-fédéraux dans lesquels les compétences de l’organe législatif (Parlement européen, Congrès des États-Unis) sont limitées – soit parce que des lois existent, mais elles sont insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.

Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils pour répondre aux attentes de la société civile qui se font jour dans les deux sphères dans lesquelles se côtoient les citoyens aujourd’hui, lorsqu’ils ne sont pas en relation avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu’il s’agit de juges de droit privé, ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

 

Programme

 

Jeudi 23 Mai

 

De la vie publique à la vie privée

 

8h15 : Accueil et café

Ouverture

9h00 : Paroles d’accueil des participants
Gilles J. Guglielmi, Directeur du CDPC

Ouverture du colloque
Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Introduction
Elisabeth Zoller, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Contextualisation

10h00 : Gouvernement et liberté d’expression
Philippe Cossalter, Directeur du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre

La liberté d'expression et le politiquement correct
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Religious animus, equality, and expressive freedom under the american Constitution
Daniel O. Conkle, Robert H. McKinney, Professor of Law, Indiana University Maurer School of Law

Acteurs, mécanismes et pratiques de la liberté d’expression en Colombie
Francisco Barbosa, Professeur à l’Université Externado de Bogota, Conseiller du Président de la République pour les droits de l’Homme

 

13h00 : Déjeuner libre

 

Influences

14h00 : L'arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande : un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d'expression
Aurore Gaillet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Membre junior de l'Institut Universitaire de France

Lutte contre les fake news et liberté d'expression : l'approche française
Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, Directrice de l'ERCIM (UMR 5815), Université de Montpellier

La protection de la réputation dans un contexte international
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers

Le droit à la réputation et à l’honneur en Allemagne – un envahissement du droit public dans le droit privé sur invitation
Claus Dieter Classen, Professeur à l’Université de Greifswald

Le droit à la liberté d’expression de l’enfant sur les plateformes en ligne. Les chantiers ouverts en Italie
Giorgio Mancosu, Docteur en droit public, Chargé d’enseignement des Universités de Cagliari (Italie) et Paris II Panthéon-Assas

17h30 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 24 Mai

 

La vie économique et sociale

 

8h15 : Accueil et café

Tensions

9h00 : Entre contrôle du pouvoir économique et intérêts des sociétés commerciales : quelle place à la liberté d’expression ?
Maya Hertig Randall, Professeure à l’Université de Genève (Uni-Mail)

L’opposabilité du Premier amendement aux personnes privées : Twitter et la doctrine de la State action
Idris Fassassi, Professeur à l’Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP ESS - UMR 7319

Les personnes morales peuvent-elles avoir une religion et la défendre ? Les entreprises de tendance
Suzel Roux, Doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas

L'intérêt du public est-il une condition de la liberté de la presse en droit anglais ?
Aurélie Duffy-Meunier, Professeur à l'Université de Lorraine

 

12h30 : Buffet-déjeuner

 

Perspectives

14h00 : La liberté d'expression des salariés et des clients dans les jurisprudences européennes (CJUE et CEDH)
Laurence Potvin-Solis, Professeur à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet

La liberté d’expression des personnes morales en droit anglais
Nicolas Gabayet, Professeur à l’Université des Antilles

La liberté d'expression commerciale
Alexis Le Quinio, Maître de conférences à l'Université de Toulon

Les lanceurs d'alerte, une approche comparatiste
Marie-Laure Layus, Chargée de mission droit européen et comparé au Service juridique du Conseil constitutionnel

Le droit à l'oubli dans l'ordre juridique italien
Nicoletta Perlo, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Centre d'excellence Jean Monnet

17h30 : Propos conclusifs
Gilles J. Guglielmi, Directeur du CDPC

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.u-paris2.fr - Entrée libre dans la limite des places disponibles


Institut De Droit Comparé de Paris
Centre Saint-Guillaume
Grand Amphithéâtre
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris

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