Présentation

Le 24 avril 2013, s'est effondré le Rana Plaza, immeuble situé au Bangladesh, après que des fissures soient apparues la veille. Il abritait plusieurs usines de confection de l'habillement au sein de ses murs. 1 129 personnes sont mortes et presque 2500 ont été blessées, en majorité des femmes. Dans les ruines de l'immeuble, nombre d'étiquettes de marques françaises et étrangères ont été retrouvées.

Le monde entier a réagi face à ce drame humain et s'est interrogé tant sur les responsabilités en cause que sur les moyens de prévention à mettre en place, en ravivant ainsi les réflexions déjà en cours dans de nombreux pays en vue d'améliorer le respect des droits de l'homme au sein de toutes les entreprises. En France, après quatre ans de débats et plusieurs propositions de textes successives, a été adopté un texte à portée extraterritoriale, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres.

Quelques mois avant la publication du texte, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions alors en suspens sur les innovations apportées par la nouvelle loi. Tout d'abord, il convenait de déterminer le périmètre des contraintes, ce qui supposait de définir les notions de devoir, de vigilance, de droits de l'homme, d'atteinte à l'environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux. Ensuite, la mise en œuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l'implanter dans l'entreprise, mais elle pouvait s'appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. Enfin, vu le caractère mondial du problème et des réactions, la question devait être replacée dans une perspective comparatiste. Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien permettaient d'enrichir le débat par des éléments inédits et de confirmer l'originalité de la position française. Ces différentes contributions ont été réunies dans un ouvrage publié en mars 2019 (Le devoir de vigilance, sous la direction de Sophie Schiller, Ed. LexisNexis).

C'est donc à l'occasion de cette publication, à la date du deuxième anniversaire du texte, qu'il a semblé nécessaire de faire le point sur son application et son avenir. Au cours de l'année 2018, toutes les entreprises visées par la loi devront avoir publié leurs premiers plans de vigilance. Une présentation de ces éléments permettra un premier retour sur les suites de la loi. Il conviendra ensuite d'aller plus loin, pour s'interroger sur ce qui pourrait renforcer l'efficacité du dispositif. Plusieurs pistes seront explorées. D'une part, sur le plan national, la loi ouvre de nouveaux enjeux sur lesquels il conviendra de revenir. D'autre part, vu la complémentarité du dispositif avec les normes internationales de la conduite responsable des entreprises et le caractère transnational de la problématique traitée, des textes européens ou internationaux seraient certainement plus adaptés.

Programme

13h45 : Ouverture
Isabelle Huault, Présidente de l'Université Paris-Dauphine PSL

14h00 : Introduction sur la loi du 27 mars 2017
Dominique Potier, Député de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, Rapporteur de la loi du 27 mars 2017 à l'Assemblée nationale

Présentation de son élaboration
Guillaume Delalieux, MCF HDR en sciences de gestion à Sciences-Po Lille

14h30 : Table Ronde N°1

Les enjeux ouverts par le nouveau texte

Animée par Sophie Schiller,professeur à l'Université Paris-Dauphine, PSL

Avec la participation de :
Charlotte Michon, Déléguée générale, Entreprises pour les droits de l'homme
Dorothée Gallois-Cochet, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Dauphine, PSL
Maylis Souque, Secrétaire générale du Point de Contact National français de l'OCDE
Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine, PSL
Béatrice Parance, Professeur de droit privé à l'Université Paris 8
Olivier Charpateau, MCF en sciences de gestion à l'Université Paris-Dauphine, PSL

Questions de la salle

15h30 : Pause

16h00 : Table Ronde N°2

Quelle intégration des normes de conduite responsable des entreprises et du devoir de vigilance/diligence dans les traités commerciaux et dans les législations en Europe ?

Animée par Sophie Schiller,professeur à l'Université Paris-Dauphine, PSL

Avec la participation de :
Sarah Gondy, chargée des politiques auprès de la Commission européenne, Direction Générale du Commerce, Unité commerce et développement durable
Juan-Pablo Correa Delcasso, docteur en droit, avocat à Barcelone, Espagne
Lukas Heckendorm, Vice-director Institut suisse de droit comparé
Laura Knopfel,PhD candidate at the Dickson Poon School of Law of King's College London and a Research Fellow and Visiting Lecturer at the Transnational Law Institute of the Dickson Poon School of Law

Questions de la salle

17h00 : Pause

17h30 : Table Ronde N°3

Les organisations internationales sont-elles mûres pour adopter un texte sur la vigilance des entreprises multinationales ?

Animée par Sophie Schiller, professeur à l'Université Paris-Dauphine, PSL

Avec la participation de :
Adrienne Gardaz, Adviser on Business & Human Rights, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Mathilde Ménard, Directrice adjointe de la Direction des affaires financières et des entreprises, OCDE
Béatrice Delzangles, MCF de droit public à l'Université Paris-Dauphine, PSL
Geneviève Jean-Van Rossum, Représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Questions de la salle

19h00 : Cocktail