Présentation

La démocratie environnementale est, à la fois sous toute les plumes et rarement interrogée. L'ouverture à la participation des citoyens de décisions publiques relatives à l'aménagement du territoire ou à l'environnement constitue un phénomène qui a débuté dans les années soixante-dix et qui a déjà suscité une abondante littérature, dans diverses disciplines. Sous l'influence de la théorie politique et notamment de l'affirmation d'un nouvel « impératif délibératif » ce mouvement a été perçu comme un renouvellement des formes démocratiques dont la démocratie environnementale serait l'aboutissement.

La « démocratie environnementale » suscite pourtant de nombreuses questions. Démocratie par les droits voire le droit, elle se distingue de la démocratie politique fondée sur la souveraineté de la Nation ou du Peuple. Mais peut-on alors la considérer comme une « vraie » démocratie ?

Démocratie en constante évolution, elle s'enrichit régulièrement de procédures, d'institutions, de principes désireux de la concrétiser. Ces empilements traduisent-ils un mode de construction expérimental de la démocratie environnementale ou trahissent-ils seulement ses insuffisances, voire une limite celle du droit à générer seul la participation à la prise de décision environnementale ?

Démocratie participative, elle promeut un nouveau rôle de l'individu appelé à prendre part et à contrôler la prise de décision publique environnementale. Mais le mouvement des gilets jaunes ou l'affaire Notre Dame des Landes ne trahissent-ils pas les insatisfactions que génère cette participation tant du point de vue des décideurs que des participants ?

L'ambition de cette manifestation est donc d'évaluer le « sel » démocratique de la démocratie environnementale : en quoi la démocratie environnementale est-elle démocratique ? L'est-elle vraiment d'ailleurs ? L'enquête, menée par plusieurs disciplines – anthropologie du droit, droit, philosophie, géographie et science politique – et par certains de ses acteurs, cherchera donc à caractériser la démocratie environnementale à la lumière de ses significations, déclinaisons et méthodes.

Comité scientifique : Marine Fleury, Direction scientifique du colloque, Enseignant-chercheur, La Rochelle Université ; Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public, La Rochelle Université ; Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Julien Bétaille, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitol

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mot d'accueil
Catherine Marie, Professeure en droit privé et sciences criminelles, La Rochelle Université

9h25 : Genèse de la démocratie environnementale
Marine Fleury, Enseignante-Chercheuse à La Rochelle Université

Premier panel - La notion de démocratie environnementale : une notion équivoque ?

Présidence : Bastien François, Professeur de science politique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et président de la fondation de l'écologie politique

9h45 : Démocratie : essais de définition
Catherine Larrère, Professeur émérite de philosophie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h05 : Limites environnementales et théories démocratiques. Retours réflexifs sur la construction d'une proposition de sociologie politique
Thibault Boughedada, Doctorant en science politique à l'Université de Lille
Pauline Vanryssel, Doctorante en science politique à l'Université de Lille
Bruno Villalba, Professeur de science politique à AgroParisTech

10h25 : Pause-café

10h40 : De Rio à Escazu, la diffusion de la démocratie environnementale
Michel Prieur, Professeur émérite de droit public à l'Université de Limoges

11h00 : Interrogations sur les limites de la démocratie environnementale
Lucie Sponchiado, Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Est Créteil

11h25 : La démocratie environnementale : le point de vue du Conseil Economique Social et Environnemental
Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public à La Rochelle Université
Michel Badré, Vice-président du CESE

11h45 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

Deuxième panel - Déclinaisons juridiques de démocratie environnementale

Présidence : Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

13h30 : Entre crise et renouveau : réflexion autour de quelques procédures participatives environnementales
Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Sud

14h00 : La participation sans la délibération
Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole

14h20 : L'incidence des sentences arbitrales sur les politiques environnementales des Etats
Brice Laniyan, Attaché d'Enseignement et de Recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h40 : Le contentieux de l'environnement aux Etats-Unis : une expérience empirique de démocratie environnementale
Audrey Fauconnier, Dotorante en droit public, Université de Nantes

15h20 : Débats

15h35 : Pause-café

Troisième panel - Acteurs et méthodes de la démocratie environnementale

Présidence : Marta Torre- Schaub, Directrice de recherche au CNRS

15h50 : La place de la Commission nationale du débat public dans le développement de la démocratie environnementale
Ilaria Casillo, Vice-présidente de la Commission Nationale du Débat Public

16h10 : Du droit négocié pour une démocratie environnementale
Olivier Barrière, Chargé de recherches à l'Institut de Recherche pour le Développement

16h30 : Le littoral, un espace favorisant la démocratie environnementale ?
Johanne Vila, Doctorante en droit public, Université de Perpignan via Domitia

17h00 : Une démocratie environnementale est-elle possible par l'entrée des savoirs ? Cas d'étude des eaux françaises
Jacques-Aristide Perrin, Post-doctorant en géographie à l'Université de Limoges
Jamie Linton, Responsable scientifique de la Chaire Capital Environnemental et Gestion Durable des Cours d'Eau de l'Université de Limoges

17h20 : Débats

17h35 : Conclusion de la journée
Alice Mazeaud, Maître de conférences en science politique, La Rochelle Université

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