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De la responsabilité civile à la socialisation des risques


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Colloque

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

Du jeudi 6 juin 2019 au vendredi 7 juin 2019

Présentation

 

Les règles de base du droit de la responsabilité civile sont inchangées dans le Code Civil français depuis 1804. Pourtant, l’innovation technologique et sociale, le développement de l’assurance, l’évolution de la structure des risques, le renforcement des exigences sociales, les progrès dans la protection de la personne humaine, la perspective d’une uniformisation européenne constituent des facteurs qui ont profondément affecté la matière.

Les bouleversements suscités sont orientés essentiellement dans trois directions : extension considérable du champ de la responsabilité civile, droit subjectif à réparation conféré à la victime, « déresponsabilisation » de l’auteur direct du dommage.

La responsabilité civile, si elle n’a pas été pensée comme tel, fonctionne, aujourd’hui, plus comme un mécanisme de socialisation des risques parmi d’autres que comme un mécanisme de transfert de la charge du dommage d’une personne sur l’autre. Le rôle fondamental et croissant de l’assurance, et l’émergence de fonds d’indemnisation mettant en œuvre la solidarité nationale, renforcent la socialisation des dommages.

Le projet RCSR à travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques, a pour ambition de proposer une rationalisation des mécanismes d’indemnisation qui permettra de diminuer les coûts de procédure dans l’indemnisation des victimes et d’augmenter l’efficacité du système de réparation des dommages.

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :
Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation , où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
Sens et non-sens de la responsabilité civile , où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
Points d’attention autour de la socialisation des risques , où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.

 

Programme

 

6 Juin 2019

 

14h30 : Accueil des participants

Allocutions de bienvenue

 

Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation

 

15h00 : La socialisation de la réparation, bilan prospectif d’un projet de recherche
Christophe Quézel-Ambrunaz, Université Savoie Mont Blanc

15h50 : Discussion avec la salle

16h10 : Le système d’indemnisation des victimes d’infractions pénales au Québec
Manon Rey, Université Savoie Mont Blanc

16h30 : Pause

16h50 : Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. Éclairage néo-zélandais
Vincent Rivollier, Université Savoie Mont Blanc

17h10 : Étude diachronique du mot responsable
Dominique Lagorgette, Université Savoie Mont Blanc

17h30 : Discussions avec la salle

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

7 Juin 2019

 

8h30 : Accueil des participants

 

Sens et non-sens de la responsabilité civile

 

9h00 : Tort reform : La doctrine anglo-américaine et la socialisation des risques
Laurie Friant, Université Savoie Mont Blanc

9h20 : Quels sont les principes philosophiques au fondement de nos obligations mutuelles ?
Frédérick Bruneault, Collège André-Laurendeau et Université du Québec à Montréal

9h40 : Sens et fonctions de la responsabilité pour l’homme occidental : apport de la psychologie sociale
Stéphanie Bordel, Cerema

10h00 : Discussions avec la salle

10h20 : Pause

10h40 : La responsabilité de la puissance publique face à l’Histoire
Clément Benelbaz, Université Savoie Mont Blanc

11h00 : Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires
Aurélie Ballot-Léna, Université Paris-Nanterre

11h20 : Du sens de la responsabilité en droit des contrats spéciaux
Johann Le Bourg, Université Savoie Mont Blanc

11h40 : Discussions avec la salle

 

12h00 : Pause déjeuner (buffet)

 

Points d’attention autour de la socialisation des risques

 

13h40 : La réparation intégrale - un principe ?
Olivier Gout, Université Lyon III

14h00 : La réparation des privations indues de liberté
Manon Viglino, Université Savoie Mont Blanc

14h20 : La modulation du financement de la couverture des risques à l’heure du Big Data
Motahareh Bollon, Université Savoie Mont Blanc

14h40 : Discussions avec la salle

15h00 : Pause

15h20 : Table ronde - Réalités actuelles et perspectives de la socialisation des risques

Avec : Jean-Paul Besson, Premier vice-président au TGI de Paris
Frédéric Bibal, Avocat
Nathalie Faussat, Directrice FGTI
Elisabeth le Chevalier, FFA

17h00 : Fin des travaux

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription obligatoire : https://framaforms.org/de-la-responsabilite-civile-a-la-socialisation-des-risques-inscription-au-seminaire-de-cloture


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