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L’aléa climatique et son évolution, aspects juridiques

Journée d'étude

L’aléa climatique et son évolution, aspects juridiques

jeudi 11 avril 2019

Présentation

 

Montesquieu écrivait dans De l’esprit des lois : « ce sont les différents besoins dans les différents climats, qui ont formé les différentes manières de vivre ; et ces différentes manières de vivre ont formé les diverses sortes de lois ». Sans souscrire aux propos du Baron de la Brède sur la théorie des climats, celle-ci présente l’intérêt de décrire le rapport qu’entretiennent les sociétés avec leur milieu naturel, dont les phénomènes climatiques constituent une part importante. Dans cette ligne, l’aléa climatique serait à l’origine de bouleversements politiques. Sans remonter au mythe de l’Atlantide, il est usuel de faire des famines provoquées par des phénomènes climatiques un facteur de la Révolution française ou de la chute de Rome.

Les travaux scientifiques sur le réchauffement climatique ont amené les autorités publiques, tant au niveau international qu’au niveau national, à modifier les normes régissant le rapport des individus à l’environnement et plus encore, à l’aléa climatique. La question de l’indemnisation des sinistrés de l’ouragan Katrina en 2005 aux États-Unis ou, plus récemment, des inondations dans l’Aude en 2018, rappellent douloureusement les défis auxquels font face ces autorités.

Il n’est pas douteux que, dans les théories contractualistes, la fin de la société est avant tout la conservation de ses membres. Or l’aléa climatique peut manifestement constituer une menace pour la bonne santé et, in fine, la sécurité des individus.

Les institutions sociales ont par conséquent toujours cherché à limiter les risques induits par le climat sur l’homme et son environnement : construction de digues, drain des eaux de pluie, constitution de réserves de denrées non périssables, et bien d’autres préoccupations anciennes illustrent bien cette problématique.

Lorsque l’homme a commencé à provoquer lui-même des changements sur son environnement, le problème s’est fait encore plus pressant. La machine à vapeur et la révolution industrielle qu’elle a provoquée ont ouvert la voie à l’exploitation massive de ressources fossiles rares, difficilement accessibles, et polluantes. La prise de conscience collective des limites de ces énergies n’a véritablement eu lieu qu’à l’aube des années 1970. Depuis, la pollution de l’environnement par l’activité humaine et les effets accélérateurs de cette dernière sur le réchauffement climatique ont été pris en compte par le droit, autant pour tenter de limiter le dérèglement climatique et le niveau de pollution, que pour limiter l’impact de ces changements sur la vie et l’activité humaines.

 

Programme

 

9h00 : Allocutions d’ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit d’économie et de gestion de l’Université d’Angers
Félicien Lemaire, Directeur du Centre Jean BODIN, Université d’Angers

 

Axe 1 - La gestion de l’aléa climatique

Les troubles climatiques à l'ordre public
Timothée Masson, Doctorant en Droit Public au centre Jean BODIN, Université d’Angers

Les personnes âgées face aux aléas climatiques
Sandrine Yamba Mfengue, Doctorante en Droit Privé au centre Jean BODIN, Université d’Angers

La planification environnementale de l’aléa climatique
Cyprien Dagnicourt, Université Rennes I

La responsabilité de l’entreprise multinationale pour cause de dommages environnementaux : Aspects de droit international privé
Yann Legrand, Université Paris II Panthéon-Assas

 

Axe 2 - La gouvernance du changement climatique

Les impacts de l’introduction du préjudice écologique : les enjeux sur le climat
Hugo Bruzi, Université de Montpellier

Emissions de gaz à effets de serre et énergies vertes saisies par le droit administratif
Vianney Cavalier, Doctorant en Droit Public au centre Jean BODIN, Université d’Angers

La Constitution et le climat
Pierre Negrel, Doctorant en Droit Public au centre Jean BODIN, Université d’Angers

L’organisation météorologique mondiale
Anais Auger, Doctorante en Droit Public au centre Jean BODIN, Université d’Angers

 

Axe 3 - La gestion des aléas climatiques dans le contexte du réchauffement

Les îles en voie de submersion
Eloïse Petit-Prévost-Weygand, Doctorante en Droit Public au centre Jean BODIN, Université d’Angers

Enjeux climatiques et conflits armés dans la zone du Bassin du Congo : un dispositif juridique en perpétuel construction
Dorlie Kabieni Amboyi, Doctorante en Droit Public au centre Jean BODIN, Université d’Angers
Prislaine Augusta Goussoutou, Université de Limoges

Le changement climatique : une menace à la biodiversité
Jihen Ben Ameur, Doctorante en Droit Public au centre Jean BODIN, Université d’Angers

Le climat, ‘préoccupation commune de l’humanité’ selon la Convention des NU sur les changements climatiques : quelles conséquences ?
Pascale Ricard, Post-Doctorante en droit public, Programme de recherche ZOMAD, Centre Jean BODIN Université d'Angers

 

 

Inscription : http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/activites/manifestations/manifestations-2019/jdd2019/inscriptionsjdd2019.html


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