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Réformer la Cour de Cassation

Colloque

Réformer la Cour de Cassation

Le projet de réforme en débat

jeudi 11 avril 2019

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Présentation officielle du colloque
François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris I

9h20 : Propos introductifs sur le projet de réforme
Xavier Lagarde, Professeur à l’Université Paris I

 

Matinée

Présidée par Loïc Cadiet

 

Thème 1. Le processus de filtrage en question

9h45 : Comment concilier régulation du contentieux devant la Cour de cassation et accès démocratique au juge ?
Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l’Université Paris X
K. Dubreuil, Magistrate et présidente du syndicat de la magistrature
Bernard Haftel, Professeur à l’Université de Paris XIII

10h55 : Pause et collation

 

Thème 2. Les répercussions sur l’ordre juridique

11h15 : Vers une Cour suprême : une transformation dans l’intérêt du justiciable ?
Louis Boré, Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils

11h45 : Le maintien du principe de rétroactivité de la jurisprudence ?
Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Université Paris I

 

12h25 : Pause déjeuner

 

Après-midi

Présidée par François Molins

 

Thème 3. La motivation des décisions

14h00 : Sobre ou étoffée : la motivation au cœur de la réforme
Pascale Deumier, Professeure à l’Université Lyon 3
J.-P. Duhamel, Avocat aux Conseils
Gilles Pellissier, Conseiller d’Etat

 

Thème 4. Le contrôle de proportionnalité

15h10 : Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ?
Frédérique Ferrand, Professeure à l’Université Lyon III
A. Marzal, Professeur à l’Université de Glasgow
Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la Magistrature

16h20 : Propos conclusifs
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation et parrain du Master 2 Droit privé général de Paris I

17h00 : Cocktail

 

 

L'inscription est nominative et obligatoire : https://www.m2dpg-paris1.com/ ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tarifs : 120 € - Avocats : 70 € - Adhérents Gratuit - Magistrats, enseignants, doctorants, étudiants

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h) et au titre du parcours doctoral (2 crédits ECTS pour les doctorants de Paris 1)


Amphithéâtre Turgot
Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Centre Sorbonne
17, rue de la Sorbonne
75005 Paris

Document

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Ouvert à la formation continue des professionnels