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Indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés : approche médico-légale

Séminaires

Indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés : approche médico-légale

lundi 8 avril 2019

Présentation

 

Le traumatisme crânien est une lésion du cerveau d’origine traumatique acquise le plus souvent lors d’un accident de la route, de sport, d’une agression. On y assimile le syndrome dit du « bébé secoué » ou les lésions cérébrales acquises lors d’anoxie cérébrale (à la naissance notamment) ou d’accidents vasculaires.

La gravité varie – modérée, grave, sévère – et est évaluée avec une méthode particulière. Les conséquences sont multiples : troubles sensoriels (vue, goût, odorat, etc.), physiques (tétraplégie, hémiplégie, troubles de l’équilibre, vésico-sphinctériens, etc.). Ils peuvent aussi toucher la sphère cognitive – à ce propos on parle de « dommage invisible » tant le diagnostic est difficile (troubles du langage, du comportement, de la mémoire, etc.)

L’indemnisation des préjudices résultant de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales est source de difficultés et nécessite pour le moins un traitement particulier : il est indispensable d’adapter la mission d’expertise et l’évaluation médicale, de s’entourer de professionnels compétents, d’impliquer l’entourage (familial, professionnel, social).

Dans le cadre de ce séminaire, ces difficultés seront abordées par des spécialistes reconnus de la matière : médecins, ergothérapeutes, magistrats, avocats, universitaires, représentants des victimes, etc.

 

Programme

 

Matinée

 

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Introduction de la journée d’étude
Marie-Christine Lagrange, Magistrat honoraire Cour d’appel de Paris
Laurence Clerc-Renaud, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc

 

1ère table ronde - Le traumatisme crânien : handicap invisible et singulier : les difficultés de diagnostics et d’évaluation médico-légale

Modérateur : Me Gisèle Mor, Avocat

 

1ère partie - Problématique générale : difficultés de diagnostic et expertise

10h30 : Problématique générale de la prise en charge des blessés traumatisés crâniens – mise en place de l’expertise – missions – spécificités
Me Sylvie Vernassiere, Avocat

Mission AREDOC handicap grave, particularités et différences
Dr Thierry Sulman, Président du comité médical à l’AREDOC

La tierce personne et les besoins de la personne cérébrolésée – L’apport de l’ergothérapeute
M. Pascal Menard, Ergothérapeute

 

2ème partie - Problématique particulière : le syndrome du bébé secoué

Le bébé secoué – problématique générale – évaluation médico-légale
Dr Anne Laurent-Vannier, Ancien chef du pôle de rééducation enfants aux hôpitaux de Saint-Maurice

Le bébé secoué – prise en charge par le FGTI
Mme Nathalie Faussat, Directeur du FGTI

12h20 : Questions-débat

 

12h35 : Pause déjeuner

 

Après-midi

 

2ème table ronde - La réparation intégrale des victimes de traumatisme crânien et de lésion cérébrale : de l’adaptation de la nomenclature Dintilhac à la consécration de chefs de préjudice exceptionnel

Modérateur : M. Christophe Quezel-Ambrunaz, Professeur, Université Savoie Mont Blanc

13h40 : La réinsertion professionnelle et l’incidence professionnelle dans sa dimension sociale
Me Dominique Arcadio, Avocat

Le coût de la tierce personne
M. Pascal Menard, Ergothérapeute

Le projet de vie vue par les assureurs
M. Olivier Husson, Inspecteur régleur groupe Covéa

Les préjudices spécifiques : reconnaissance du préjudice de dépersonnalisation, les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels des victimes par ricochet
Me Lynda Lettat, Avocat

Les familles des traumatisés crâniens, quelle place, quel rôle, quelle indemnisation ?
M. Robert Sangy, Vice-président UNAFTC

15h20 : Questions-débat

15h50 : Présentation du parrain-marraine de la promotion en cours

16h00 : Fin des travaux

 

 

COMPLET - Inscription obligatoire pour tous : https://goo.gl/forms/pBgNrp53zsx2V7693 - Payant pour les professionnels du droit : 110 euros(droits d’inscription et accès au repas du midi) - Tarif préférentiel pour les diplômés des anciennes promotions du Master Dommage Corporel : 60 euros (droits d’inscription et accès au repas du midi) - Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas non compris - + D’infos :Caroline Fauveau : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 79 75 83 84


Salle 20020 – bâtiment 20
Université Savoie Mont Blanc
Rue Jean Baptiste Richard
73000 Jacob-Bellecombette

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