Présentation

La famille, la cellule familiale, premier groupe que découvre l'enfant, se doit d'être un lieu propice au développement physique et psychique de l'enfant. Elle doit garantir sa santé, sa moralité et sa sécurité.

Dès lors que la famille est défaillante, ce qui est le cas dans l'hypothèse des violences conjugales, l'Etat se doit d'intervenir dans la sphère familiale afin de protéger l'enfant.

3 axes de réflexions :

Le premier axe concerne les fondements de cette protection des enfants exposés. Il répond à la question de savoir : Comment fonder, justifier une telle obligation pesant sur l'Etat ?

Les violences conjugales ont des effets délétères sur la personne même de l'enfant, en sa qualité d'être humain. Les violences affectent son développement, notamment :

• sur le plan psychologique et comportemental
• sur le plan cognitif (vidéo : La plasticité cérébrale)
• sur le plan affectif

Les injonctions européennes sont fortes en cette matière, tant sur le plan de l'Union européenne que sur le plan du Conseil de l'Europe.

De ces fondements découlent un deuxième axe qui se concentrera autour de la question de savoir comment détecter et protéger ces enfants, en particulier, quand on sait qu'il se passe des choses dans la famille, mais que la mère reste emmurée dans le silence. Peut-on pénétrer la cellule familiale pour protéger l'enfant et si oui de quelle manière ? Quelles précautions doivent prendre les enquêteurs quand la mère décide de dénoncer les violences qu'elle subit et décide de porter plainte ? Comment recueillir la parole de l'enfant ?

Ces questionnements découlent d'un constat selon lequel il existe deux logiques d'intervention, à savoir :
Dans les interventions ponctuelles, aux moments dits de « crise », même si les intervenants sont convaincus que la violence a des effets sur les enfants, il est rare que cela donne lieu à un relai d'information vers les services compétents.

Dans les interventions au long cours, le professionnel est confronté à la situation de violences conjugales à partir :

• d'une demande de l'adulte
• par le repérage d'un enfant en souffrance

Or, le constat est celui d'un cloisonnement entre les prises en charge, le couple conjugal d'un côté et l'enfant de l'autre.

Souvent, les enfants demeurent des victimes ignorées parce que :

• Les problèmes sont mal diagnostiqués
• Le traumatisme est minimisé
• Le professionnel ne sait pas de quelle manière intervenir.

Quelles solutions pourraient être proposées ?

Enfin (3° axe), l'existence des violences conjugales remet en cause le schéma familial : les parents ne sont pas en mesure de garantir le développement harmonieux de l'enfant qui n'est pas en sécurité (la CIDE). Cette carence parentale questionne la fonction parentale d'où cette question qui suscite le débat : un conjoint, auteur de violences conjugales, peut-il être un bon parent ?

Programme

13h45 : Mots d'accueil
M. Hugues Hellio, Directeur du centre de recherche « Droit Ethique et Procédures » (CDEP - EA 2471), Université d'Artois
Mme Marie-Suzanne Le Queau, Procureure Générale près la Cour d'appel de Douai
M. Guy De Franclieu, Premier Président de la Cour d'appel de Douai

Introduction
Mme Fanny Vasseur-Lambry, Maître de conférences en droit privé – HDR, Université d'Artois

1er Temps - De la nécessité de protéger les enfants exposés

De la nécessité de protéger ces enfants sur le plan « clinique »
Mme Sylvie Berruyer, Psychologue clinicienne, Thérapeute familiale systémique

Intervention de Mme Astrid Montigny, Doctorante aux CDEP, Université d'Artois, sur la question des injonctions européennes en matière de violences conjugales et, en particulier, en ce qui concerne la protection de l'enfant

2° Temps - De la nécessité de détecter et de prendre en charge les enfants exposés

L'audition de l'enfant dans le cadre des violences conjugales
Maïté Brunel, Enseignant chercheur en psychologie sociale, membre de Pistec, Université de Lille

Table ronde

Animée par Astrid Montigny

Avec la participation notamment de
Mme Maïté Brunel
Mme Isabelle Opsahl, Secrétaire générale de la première présidence, ancien Juge des enfants
Mme Stéphanie Ménard, Vice-présidente du TGI de Saint-Omer (JAF)
etc...

3° Temps - De l'accompagnement de la parentalité

Un auteur de violences conjugales peut-il être un bon parent au regard de la loi ?
Fanny Vasseur-Lambry

Intervention de Danièle Salvati, Doctorante en psychologie, Membre de Psitec, Université de Lille, sur les aspects psychologiques de cette question

Table ronde

Animée par Fanny Vasseur-Lambry

Avec la participation notamment de :
Danièle Salvati
Aline Konczak, Chef de service éducatif, Pôle protection de l'enfance, Sauvegarde du Nord
Maître Magali Bonduelle, Avocat au Barreau de Douai
Mme Isabelle Opsahl, Secrétaire générale de la première présidence, ancien Juge des enfants
Mme Stéphanie Ménard, Vice-présidente du TGI de Saint-Omer (JAF)
etc...

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