En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  La protection du droit d’auteur sur internet : illustration par le mécanisme de réponse graduée mis en œuvre par l’Hadopi

La protection du droit d’auteur sur internet : illustration par le mécanisme de réponse graduée mis en œuvre par l’Hadopi
mardi26mars2019
17:3019:30

Conférence et cycle

La protection du droit d’auteur sur internet : illustration par le mécanisme de réponse graduée mis en œuvre par l’Hadopi


Présentation

 

Dans les années 2000, le piratage d’œuvres musicales d’abord, puis cinématographiques, s’est considérablement développé en France, jusqu’à devenir un phénomène massif. Dématérialisées, les œuvres peuvent en effet circuler beaucoup plus facilement, ce qui constitue une opportunité extraordinaire pour chacun d’entre nous. Il n’en demeure pas moins que la création artistique, pour continuer à être à la fois dense et diversifiée, doit permettre aux acteurs de la filière (auteurs, producteurs, etc.) de percevoir une juste rémunération.

S’emparant de cet enjeu de société, le législateur est intervenu pour doter les créateurs de différents outils nécessaires à la protection de leurs droits sur les œuvres. Parmi ces outils, l’un des plus connus du grand public est le mécanisme dit de « réponse graduée », confié à l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Il consiste pour cette autorité publique, créée spécialement, à envoyer des avertissements aux internautes les enjoignant à sécuriser leur connexion à internet, pour éviter qu’elle soit utilisée pour télécharger ou mettre en partage des œuvres protégées.

Avec la généralisation de l’usage d’internet et du Haut Débit en France, l’Hadopi s’invite aujourd’hui très souvent au cœur des foyers et des familles, par l’intermédiaire de la procédure de « réponse graduée ». Avec plus de 10 millions d’avertissements envoyés depuis sa création en 2009, elle a aujourd’hui permis de sensibiliser la plupart des titulaires d’un accès à internet en France au nécessaire respect du droit d’auteur sur internet.

Ce mécanisme original, dont l’objectif premier est pédagogique, peut aboutir, si les faits persistent malgré les avertissements reçus, à des poursuites pénales sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.

 

Programme

 

17h30 : Intervention d’Émilie Passemard, Hadopi - Direction de la protection des droits

 

 

Entrée libre


Amphithéâtre IV
Université de Rennes 1
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

Université de Rennes 1
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech