Portail universitaire du droit

La loi PACTE présentée par ses auteurs

Conférence et cycle

La loi PACTE présentée par ses auteurs

lundi 25 mars 2019

Présentation

 

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (dit "loi PACTE") ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec les acteurs de la vie des affaires, le projet de loi est encore actuellement en débat devant le Parlement. Parmi ses dispositions, certaines sont emblématiques et présentées comme une volonté de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes. Ces mesures sont multidisciplinaires et d’une large portée, puisqu’elles portent sur le processus de création de l’entreprise (100 % en ligne et à moindre coût), la vie de l’entreprise (notamment quant aux seuils applicables), la transmission et la fin de l’entreprise (les effets d’une liquidation) et, plus généralement, la place de l’entreprise dans la société.

Afin de présenter l'ensemble de ces éléments et répondre aux nombreuses questions animant les débats actuels, l'Institut François Gény et la Clinique de droit de Nancy accueillent le législateur lui-même.

 

Programme

 

17h00 : Intervention de Monsieur Roland Lescure, Député rapporteur général du projet de loi
Madame Catherine Fournier, Sénatrice et Présidente de la commission spéciale sur le projet de loi
Monsieur Jean-François Husson, Sénateur et rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi

 

 

Entré libre


Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Amphi AR06
13 Place Carnot
54000 Nancy

Université de Lorraine
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
Institut Francois Gény