Programme

Demi-journée sous la présidence du Pr Anne-Thida Norodom

8h50 : Accueil du public

9h00 : Allocutions d'ouverture

9h10 : Les entreprises transnationales et l'accès extraterritorial aux données personnelles : les leçons de l'affaire SWIFT
M. Lassalle

9h25 : L'angle mort de la régulation des activités de surveillance des services de renseignement et de sécurité : l'extraterritorialité de la surveillance numérique
M. Tahraoui

9h40 : La recherche d'un fondement juridique à l'activité extraterritoriale des services de renseignement numérique
E. Petit-Prévost-Weygand

9h55 : Débats

10h25 : Pause-café

10h45 : Les enjeux soulevés par la taxation des multinationales de l'économie numérique
D.-S. Robin

11h00 : Les restrictions d'accès aux contenus numériques : de l'extraterritorialité à la privatisation
S. Baclet Louvet

11h15 : La lutte contre les attaques informatiques et le principe de souveraineté : l'impossible compromis ?
A. Géry

11h30 : Débat

12h00 : Fin

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