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Réformes du Droit & changement social

Colloque

Réformes du Droit & changement social

Forum DCS

vendredi 29 mars 2019

Programme

 

9h00 : Accueil

9h20 : Réflexivités juridiques et interdisciplinaires
Rafael Encinas De Munagorri et Ninon Maillard

 

Ouverture et idée du Forum

L’approche normative en sciences juridiques et politiques
Tristan Storme

 

9h35 : Europe politique et juridique dans la mondialisation

Arnauld Leclerc et Araceli Turmo

 

Circulation en Europe de l’impératif de « transition énergétique »
Aurélien Evrard

Analyse des réformes touchant les agences de l’espace de liberté de sécurité et de justice
Carole Billet

Influences réciproques de l’Union européenne et des Etats membres sur la définition et la protection de « l’Etat de droit »
Lauren Blatière

Le parquet européen : un nouveau domaine d’harmonisation et d’intégration européenne
Araceli Turmo

A propos du cosmopolitisme procédural et des processus d’intégration transnationale. Un nouveau modèle pour réformer ?
Arnauld Leclec

Échanges avec la salle

 

10h35 : Innovations technologiques, santé et biopouvoir

Sonia Desmoulin-Canselier et Marine Friant-Perrot

 

Réformer le corps humain par le carnet de santé ?
Paul-Anthelme Adèle et Margo Bernelin

Les transformations de la prévention sanitaire au prisme du droit de l’assurance maladie : l’émergence d’un droit promotionnel de la santé
Gilles Huteau

 

Table Ronde - Les vigilances : comment et pourquoi réformer ?

Présidée par Anne-Chantal Hardy

Avec la participation de Sonia Desmoulin-Canselier, Marine Friant-Perrot, Paul Véron, et Gilles Huteau (sous réserve)

Cette table-ronde vise à interroger la justification des réformes sur la vigilance et l’évaluation de leur efficacité. Quelles justifications pour réformer (les motivations apparentes/les motivations profondes ? Quel déclencheur pour réformer (une innovation technologique ? une actualité médiatique ?) ? Quand peut-on parler de « réforme » (quelle amplitude de changement ? quelles continuités et quelles ruptures ?).

Échanges avec la salle

 

11h35 : Mobilités sociales, humaines et professionnelles

Pascal Caillaud et Franck Héas

 

NTIC et mutations des professions du transport (VTC, Taxi)
Stéphane Carré

Services domestiques et Care
Clémence Ledoux

La France est-elle toujours le pays du diplôme ?
Pascal Caillaud

Les réformes contradictoires du droit du travail
Romain Marié

De la fonction publique à l’emploi public
Antoine Delblond

 

Table Ronde - Travail, politiques sociales et changement : la recherche peut-elle éviter le piège nostalgique du « c’était mieux avant ? »

Table ronde animée par Franck Héas

Échanges avec la salle

 

12h35 : Déjeuner libre

 

14h00 : Gouvernances locales et processus de relocalisation

Luc Bodiguel et Jean-François Struillou

 

Les limites du droit comme instrument de lutte contre l’étalement urbain
Jean-François Struillou

Le droit face à la gouvernance alimentaire locale
Luc Bodiguel et Catherine Del Cont

Qui contrôle l’urbanisation du littoral après la loi ELAN du 23 novembre 2018 ?
Nicolas Huten

Les clauses de préférences environnementales et sociales dans la commande publique
Frédéric Allaire

Une gouvernance mondiale pour protéger l’environnement
Solveig Henry (sous réserve)

Échange avec la salle

 

15h30 : Justices : pénales, civiles et administratives

Gaëtan Cliquennois et Virginie Gautron

 

La transformation des fonctions du droit du travail : de l’idéal de justice sociale à la socialisation du risque économique
Nicole Maggi-Germain

Réformer la Cour d’assises, sinon quoi ?
Jean Danet

Quel changement est-il possible d’attendre d’une nouvelle échelle de peines ?
Hélène Bioy

Échange avec la salle

 

16h30 : Réflexivités juridiques et interdisciplinaires

Rafael Encinas De Muñagorri et Ninon Maillard

 

Fermeture ou réouverture ?

Le droit animalier, moteur de réforme du droit français ?
Ninon Maillard

L’État comme catégorie juridique
Grégoire Bigot

Débat animé par Adrien Moreau et Paul Tallio

17h00 : Fin du Forum

 

 

Renseignement : 02 40 14 16 49 - Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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44300 Nantes

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