Présentation

Qu'est-ce que le VALUE GAP ?

C'est l'idée selon laquelle la diffusion des œuvres sur internet induirait une distorsion dans le partage de la valeur entre auteurs et intermédiaires en ligne qui diffusent et tirent bénéfices des contenus, sans pour autant les rémunérer.

Quels sont les enjeux ?

Dans la proposition de directive sur le droit d'auteur actuellement en discussion, la Commission européenne a souhaité responsabiliser ces opérateurs qui tirent des revenus des contenus soumis au droit d'auteur sans l'autorisation des titulaires.

Celle-ci a suscité des échanges d'opinions fortes entre ayants droit, défenseurs d'un Internet libre et opérateurs de plateformes, notamment au sujet de son article 13, qui instaurerait une obligation de filtrage des contenus sur des plateformes telles que YouTube.

Cette conférence sera l'occasion pour des professeurs, avocats, sociétés d'ayants droit, associations, Google et le Ministère de la Culture de faire valoir leurs positions respectives sur ce sujet.

Programme

18h00 : Débat

Participants : Valérie-Laure Benabou, Professeur de droit, Université Aix-Marseille
David El Sayegh, Secrétaire général SACEM
Maria Gomri, Directrice juridique, Google France
Ronan Hardouin, Avocat, cabinet Ulys
Arthur Messaud, Juriste, La quadrature du net
Sarah Jacquier, Ministère la Culture, ex Directrice Juridique HADOPI

Modéré par : Professeures Judith Rochfeld et Célia Zolynski, Ecole de Droit de la Sorbonne

Inscription obligatoire : https://bit.ly/2EfexBZ