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De l'arrêt Halifax à la directive ATAD : la condamnation des pratiques fiscales abusives par l’Union Européenne

Conférence et cycle

De l'arrêt Halifax à la directive ATAD : la condamnation des pratiques fiscales abusives par l’Union Européenne

vendredi 15 mars 2019

Présentation

Le Master 2 de Droit Fiscal de Lyon III, présidé par Monsieur Georges Cavalier, et son association l’ADF ont cette année encore, le plaisir de vous inviter à sa conférence dont le thème sera : " La condamnation des pratiques fiscales abusives par l’Union Européenne : de l'arrêt Halifax à la directive ATAD "

La conférence se tiendra à la Faculté de Droit de l'Université Lyon III (15 quai Claude Bernard, 69007 LYON), à l'amphithéâtre Huvelin, vendredi 15 mars prochain, à 16h30.

Cette thématique sera coprésentée par :

  • Laurent OLLEON, diplômé de l’ENA (promotion 1998), a officié pendant près de 20 ans au sein du Conseil d'État, et notamment au sein de la Section du Contentieux. Parallèlement, il a également siégé au sein de la Commission des Infractions Fiscales. En septembre 2018, Monsieur OLLEON s'est dirigé vers l'avocature, en devenant Partner à Paris au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.
  • Melchior WATHELET, Ancien premier avocat général à la Cour de Justice de l'Union Européenne; Ancien ministre d'État belge et parrain de la promotion 2017-2018.

Enfin, la remise des diplômes de la promotion 2017 et un moment d'échanges autour d'un cocktail dans la Rotonde (bâtiment de l'IDEA, 18 rue Chevreul, 69007 LYON), viendront clôturer cette conférence.

 

Programme

 

16H30 Mot d’accueil et propos introductifs
Madame Constance Guérin, Présidente de l’Association du Master 2 de Droit Fiscal
Monsieur Georges Cavalier, Directeur du Master 2 de Droit Fiscal

16H45 Conférence animée par les parrains du Master 2 de Droit Fiscal
Monsieur Laurent Olléon
Monsieur Melchior Wathelet

18H Temps d’échanges

18H30 Cocktail de Clôture
Salle «La Rotonde» -Bâtiment IDEA

 

 

La participation à cet événement ne sera possible que dans la limite des places disponibles et sur inscription (gratuite) avant le 20 février 2019 , à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Renseignements complémentaires :  https://www.facebook.com/ADIF.fr/ ou https://www.linkedin.com/company/11319877/admin/


Amphithéâtre Huvelin
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon

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