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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes


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Conférence et cycle

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

Du lundi 1 avril 2019 au lundi 16 décembre 2019

Programme

(Accueil de 15h15 à 15h45)

 

1er Avril 2019

16h00 : Conférence inaugurale : Cour suprême de Belgique
Christian Storck, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique

 

27 Mai 2019

16h00 : Cour suprême d’Allemagne
Eva-Maria Derstadt, Juge au Bundesgerichtshof

 

17 Juin 2019

16h00 : Cour suprême des Pays-Bas
Edgar du Perron, Juge au Hoge Raad

 

14 Octobre 2019

16h00 : Cour suprême d’Italie
Intervenant à confirmer, conseiller à la Corte di cassazione

 

16 Décembre 2019

16h00 : Cour suprême d’Estonie
Priit Pikamäe, Président de la Cour suprême

 

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation : Télécopie : 01 44 32 78 28 Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Grand’chambre
Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Cour de Cassation
Société de législation comparée

Ouvert à la formation continue des professionnels