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L’internationalisation de l’ordre public


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Colloque

L’internationalisation de l’ordre public

De l’ordre public interne à l’ordre public européen et international

vendredi 5 avril 2019

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Maître Edouard Bentejac, Notaire à Bordeaux, Président de la chambre des notaires de la Gironde

 

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductifs
Eric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux

 

L’internationalisation du contenu de l’ordre public

 

9h30 : Ordre public et droit des personnes et de la famille
Jean-Marie Plazy, professeur à l’Université de Bordeaux

10h00 : L’ordre public international en droit des personnes et de la famille
Christine Bidaud-Garon, maître de conférences - HDR à l’université de la Nouvelle-Calédonie

Questions

Pause-café

11h00 : Que reste-t-il de l’ordre public en droit patrimonial de la famille ?
Cécile Arnaudin, maître de conférences à l’Université de Bordeaux

11h30 : L’ordre public international en droit patrimonial de la famille
Sara Godechot-Patris, professeur à l’université Paris-Est Créteil

12h00 : Questions

 

Après-midi

 

14h00 : L’ordre public international en droit des affaires
Lukas Rass-Masson, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole

Questions

 

L’internationalisation du contrôle juridictionnel de l’ordre public

 

14h45 : La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Hélène Péroz, professeur à l’université de Nantes

15h15 : Le contrôle de l’ordre public par la Cour de justice de l’Union Européenne
Jeremy Heymann, professeur à l’université de Lyon (Lumière)

15h45 : Le contrôle de l’ordre public par la Cour européenne des droits de l’homme
Fabien Marchadier, professeur à l’université de Poitiers

Questions

16h30 : Propos conclusifs
Petra Hammje, professeur à l’université de Nantes

17h30 : Fin du colloque

 

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

 

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs - Tarif pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Plus d’informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h)


Pôle juridique et judiciaire
Amphi Duguit
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Ouvert à la formation continue des professionnels