Retraite et droit patrimonial du couple

lundi1avril2019

13:3017:30

Journée d'étude

Retraite et droit patrimonial du couple

Présentation

En France, si la politique familiale et la politique de la vieillesse ont en commun d'être confrontées à la précarité : précarité du couple d'une part et précarité professionnelle d'autre part, elles n'en sont pas moins pensées séparément. Les pensions de retraite sont en effet essentiellement liées à l'activité professionnelle. De rares mécanismes permettent de prendre en compte les responsabilités familiales assumées par l'un des époux (par exemple : l'allocation vieillesse de parents au foyer, les pensions de réversion, la majoration de durée d'assistance), mais il n'y a là que de maigres correctifs, insuffisants pour compenser les disparités de niveau de retraite dans le couple. En réalité, la logique de la politique de la vieillesse repose en partie sur l'hypothèse d'une solidarité familiale, qui par la mise en commun des ressources entre époux qu'elle suppose, aurait pour fonction d'amortir les inégalités créées par les mécanismes assuranciels, qu'ils soient publics ou privés.

Le divorce fait échec à ce postulat en perturbant les arbitrages que les époux avaient pu réaliser pour l'avenir. Lorsque le divorce intervient, survient alors la question du sort des droits à retraite acquis par l'un au moyen de fonds propres ou communs au détriment de l'investissement professionnel de l'autre. Force est alors de constater que les réponses apportées par le droit positif sont bien sommaires : si la prestation compensatoire est théoriquement fixée en tenant compte de la situation respective des époux en matière de pensions de retraite, les professionnels du droit attirent l'attention sur la difficulté d'obtenir un relevé de situation auprès des organismes concernés. Dans la même veine, lors de la liquidation du régime matrimonial par divorce, les juridictions sont confrontées à un contentieux récurrent sur la nature et sur l'évaluation des produits de retraite complémentaire.

A l'étranger pourtant, la prise en compte de la retraite lors du divorce est réalisée avec bien plus d'attention. Pratiqué en Suisse ou en Belgique, le partage des pensions de retraite entre ex-époux pourrait bien être mis à l'étude lors de la réforme à venir des retraites, annoncée par le Président Macron. A cette fin, le colloque aura pour atout de réunir universitaires, professionnels des assurances et praticiens du droit, français et Suisse, afin de penser ensemble politique de la vieillesse et politique de la famille.

Programme

Présidence : Frédéric Hébert, Secrétaire Général du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Grenoble, Professeur associé à la Faculté de Droit de Grenoble

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocution d'ouverture
Michel Farge, Professeur Université Grenoble-Alpes, co-directeur du C.R.J

Partie 1 - Financement des droits à retraite

14h15 : Regard croisé sur les retraites de base et complémentaire obligatoire et la vie de couple
Jessica Attali-Colas, Maître de conférences Université Paul Valéry, Montpellier 3

14h35 : Analyse des produits d'épargne retraite
Jean-Paul Guillou, Directeur des assurances vie du groupe des Assurances Crédit Mutuel (GACM)

15h00 : Solidarité ménagère et cotisation retraite
Floriane Maisonnasse, Maître de conférences Université Grenoble Alpes

15h20 : Pause

Partie 2 – Divorce et droits à retraite

15h30 : L'attribution des droits à retraite lors de la liquidation de la communauté
Jean-Baptiste Grima, Notaire à Grenoble
Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences Université Grenoble Alpes

15h50 : Aménagements conventionnels du régime matrimonial et contrat de retraite
Graziella Tecli, Conseiller patrimonial UNOFI

16h10 : Les droits à retraite lors de l'évaluation de la prestation compensatoire
Sylvain Bernard, Docteur en droit Université Grenoble Alpes
Laurent Desgouis, Magistrat à Grenoble