Présentation

La journée franco-italienne qui se déroulera à Saint-Etienne, le 22 mars 2019, a pour objet de questionner la santé sous l'angle de sa constitutionnalisation. Le prisme choisi est celui d'une étude comparée des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne. Cette journée d'étude sera l'occasion, en premier lieu, de croiser les regards sur la place de la santé dans les textes constitutionnels français et italien en s'interrogeant, au travers de la substance du droit fondamental à la santé tel qu'il est consacré en Italie, sur la portée actuelle et potentielle de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Il s'agira, ensuite, de comparer les solutions contentieuses constitutionnelles apportées par les juges constitutionnels français et italiens, tout particulièrement au vu du contexte plus récent de la QPC, afin d'évaluer la possibilité d'éclairer autrement et réciproquement les deux jurisprudences et en retirer, le cas échéant, des lignes directrices propres à susciter de nouvelles dynamiques que ce soit en matière de choix thérapeutiques que de consentement aux soins.

La journée d'étude est conçue pour s'adapter à l'échange et à la comparaison puisque chaque thématique individualisée est traitée en binôme par un intervenant italien et un intervenant français. Sont ainsi présents les spécialistes italiens en la matière, issues des grandes universités italiennes (Rome, Pise, Bologne, Udine, Bergame) ainsi que des universitaires français qui font autorité en matière de questions constitutionnelles de santé.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d'ouverture
Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de Droit, Professeur des Universités, Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID

La santé dans les textes constitutionnels italien et français

Co-Présidence : Ines Ciolli, Fanny Jacquelot

Relecture croisée des dispositions constitutionnelles française et italienne relatives à la santé

10h00 : L'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946
Laurence Gay, Chargée de recherches, Université d'Aix-Marseille

L'article 32 de la Constitution de 1947
Andrea Morrone, Professeur des Universités, Université de Bologne

Discussions

Les interconnexions entre la norme constitutionnelle santé et les droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis

11h00 : L'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine
Xavier Bioy, Professeur des Universités, Université Toulouse I Capitole

L'articulation des articles 32 et 13 de la Constitution de 1947
Barbara Pezzini, Professeur des Universités, Université de Bergame

Discussions

12h30 : Pause déjeuner

Contentieux constitutionnel comparé de la santé

Co-Présidence : Ines Ciolli, Fanny Jacquelot

La santé dans le procès incident de constitutionnalité

14h00 : La question préjudicielle de constitutionnalité en matière de santé en Italie
Giuliano Serges, Docteur en droit, Université de Toulon, CDPC-JCE, Université de Pise

La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France
Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR, Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID

Discussions

Le contrôle de constitutionnalité des choix thérapeutiques

15h00 : Les choix thérapeutiques sous le prisme du juge constitutionnel italien
Ines Ciolli, Maître de conférences, Université La Sapienza, Rome

Les choix thérapeutiques sous le prisme du juge constitutionnel français
Aurélie Dort, Docteur en droit

Discussions

La justice constitutionnelle face au contentement aux soins

16h00 : Le consentement aux soins dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Safia Benabdessadok, Doctorante, Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID

Le consentement aux soins dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
Francesco Grisostolo, Doctorant, Université de Udine

Discussions

17h30 : Fin des travaux

Inscription avant le 15 mars : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/formulaire-inscription-journee-constitutionnalisation-sante-france-italie.html

Tarif inscription journée
- Gratuit pour les intervenants, les étudiants, les doctorants et les enseignants-chercheurs
- 70 € pour les avocats
Tarif déjeuner (facultatif)
- Gratuit pour les membres de l'Université de Lyon et les intervenants
- 15 € pour les extérieurs à l'Université de Lyon

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats (pour une durée de 7 heures)