2e séance du séminaire itinérant 2019 de la SFFP, organisé sous la responsabilité scientifique de C. Delon-Desmoulin, Université de Rennes II ; M. Houser, Université Bourgogne Franche‐Comté et C. Viessant, Aix‐Marseille Université.

Présentation

Les finances publiques constituent une matière en pleine mutation. Dans le domaine universitaire, le renouveau de la société française de finances publiques (SFFP) illustre ce besoin de théoriser cette matière fondamentale au sein du droit public. Dans ce cadre, la SFFP instaure des séminaires itinérants permettant d'associer les centres de recherches et les collègues financiers désireux de s'inscrire dans ce mouvement.

A l'occasion des élections européennes du mois de mai prochain et en pleine période de négociation du futur cadre financier pluriannuel, la SFFP organise tout au long de l'année 2019 un séminaire itinérant intitulé « Repenser les finances européennes ».

Le séminaire de Besançon sera consacré à l'exécution budgétaire européenne. Celle-ci demeure un processus trop rarement étudié. Pourtant, les enjeux financiers s'avèrent considérables. La difficulté première concerne l'interaction des Etats membres qui, tantôt sont contrôlés, tantôt participent au contrôle. D'un point de vue institutionnel, l'Union européenne se modifie avec l'essor de la Cour des comptes, le renforcement d'Olaf et dernièrement l'émergence du parquet européen.

Programme

13h45 : Accueil et allocution d'ouverture

Présidence : Alexandre Desrameaux, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche‐Comté‐CRJFC

14h00 : Introduction
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR, Université Bourgogne‐Franche‐Comté, CRJFC

14h15 : Historique du contrôle de l'exécution budgétaire
Gil Desmoulin, Maître de conférencesHDR, IEP Rennes

14h45 : Le contrôle de l'exécution des dépenses
Francesco Martucci, Professeur, Université de Paris II, Panthéon‐Assas

15h15 : Débat

15h30 : Pause

16h00 : Le contrôle des recettes du budget européen du point de vue de la lutte contre la fraude
Patrick Ravillard, Chef d'unité adjoint, Politique antifraude dans les domaines douanier et du tabac ; AFIS, Olaf

17h00 : Fin

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