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Le notaire et l’indivision

Journée d'étude

Le notaire et l’indivision

vendredi 22 mars 2019

Programme

 

9h45 : Mot d’accueil
Me François-Xavier Guérin, président de la chambre interdépartementale des notaires
M. Julien Boudon, doyen de la faculté de droit et de science politique de Reims
M. Fabrice Rosa, directeur du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Contemporains (CEJESCO)
M. Patrick Kasparian, directeur adjoint

 

Sous la présidence de Me Jean-Louis Landes, président de l’Association Rencontres Notariat-Université de Reims, docteur en droit, notaire à Châlons-en-Champagne

 

L’indivision et les attributs de la propriété collective
M. François Sauvage, professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne

L’indivision organisée. Les attraits de la convention d’indivision
Me Éliane Fremeaux, notaire honoraire

Société et indivision : aspects juridiques et fiscaux
Mme Faroudja Ait-Ahmed, maître de conférences à l’université de Reims

 

Sous la présidence de Mme Nathalie Baillon-Wirtz, vice-présidente de l’Association Rencontres Notariat-Université de Reims, maître de conférences à l’université de Reims

 

La liquidation de l’indivision
Me Stéphane David, notaire à Meudon, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil

La vente du bien indivis
M. Barthélémy Barthelet, conseil en gestion de patrimoine - CEO Barthelet et associés, ancien consultant au Cridon de Lyon

La mission du notaire dans la procédure de partage
Me Jacques Combret, notaire honoraire

Questions et débats dans la salle

 

3 tables-rondes

Animées par les étudiants du Master 2 droit notarial de l’université de Reims

 

1) L’acquisition par des concubins de leur résidence principale

2) Le droit de préemption de l’indivisaire

3) L’indivisaire défaillant

 

 

Inscription avant le 18 mars 2019 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Chambre interdépartementale des notaires de la Marne
44 Cours Jean-Baptiste Langlet
51100 Reims

Université de Reims Champagne-Ardenne
Faculté de Droit et de Science Politique
Association Rencontres Notariat Université