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Commune et (in)compétence d’urbanisme

Journée d'étude

Commune et (in)compétence d’urbanisme

vendredi 15 mars 2019

Présentation

 

Par ce qu’elle recoupe de nombreux enjeux contradictoires et évolutifs, la compétence urbanisme confiée aux communes apparaît comme une problématique méritant d’être actualisée.

Outre le fait de réglementer la nécessité de construire et reconstruire, le droit de l’urbanisme se voit confier la difficile tâche de traduire une véritable politique de gestion des territoires, pensée comme un développement durable à l’échelle nationale, et comme autant d’adaptations à l’échelon local. Cette charge déraisonnable confiée aux communes ne pouvait conduire qu’à de nombreux blocages, relativement prévisibles, mais paradoxalement en constante évolution du fait de la naissance d’objectifs perpétuellement renouvelés par un milieu urbain s’adaptant aux mouvances sociétales. Crise du logement impossible à endiguer, aménagement du territoire, friches commerciales, redynamisation des centres-villes, conservation de l’ancien et respect des seuils de densité sont autant de problèmes laissés sans véritables solutions par l’action communale. D’une part, des dysfonctionnements s’observent en amont de toute réalisation. Le corolaire du droit de l’urbanisme que reste la possibilité de construire nécessite une stabilité des textes, tant au niveau national que local, qui semble être la grande absente de notre système normatif afférent. Impacté tant par le phénomène d’hyper normativité dû au législateur, que par la fabrication et les réformes des documents d’urbanisme dû aux acteurs locaux, l’urbanisme prospectif semble avoir laissé place à un urbanisme de simple opportunité.

D’autre part, des dysfonctionnements s’observent inévitablement lors de la réalisation des projets d’urbanisme. La nécessaire mutabilité du droit de l’urbanisme a conduit à confier aux communes des outils juridiques imparfaits et insuffisamment encadrés, conduisant les élus à négliger certains objectifs assignés à la matière, mais également et de facto à négliger leur compétence dans l’organisation du territoire communal.

 

Programme

 

9h00 : Café d'accueil (en salle de documentation)

9h30 : Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Professeur de Droit Public, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Université de Lorraine / IRENE
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

 

Matinée - Le dysfonctionnement de la norme d'urbanisme

Présidence de séance : François Priet, Professeur de droit public à l'Université d'Orléans (CRJP)

 

9h40 : Indépendance des législations : l'inflation législative et la multiplicité des normes
Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulouse 1 Capitole (IEJUC)

10h00 : Indépendance des administrations : la volonté des personnes privées dans les autorisations d'urbanisme
Eléonore Gigon, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

10h20 : Débats

10h40 : Pause (en salle de documentation)

11h00 : Opportunités d'adaptation : de la dérogation à la révision des documents d'urbanisme au fil des projets communaux
Valentine Beneda, Doctorante en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

11h20 : Adaptations d'opportunité : emplacements réservés ou expropriations déguisées ?
Pascal Caille, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

11h40 : Débats

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-midi - le projet urbain dysfonctionnel

Présidence de séance : Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

 

14h15 : Du droit à la politisation : le choix des projets d'aménagement
Ludivine Bertrand, Doctorante en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

14h35 : Le conflit patrimonial dans une législation renouvelée
Pascal Planchet, Professeur de droit public à l'Université Lumière de Lyon 2 (DCT)

14h55 : Débats

15h15 : Pause (en salle de documentation)

15h35 : Intercommunalité : la mutualisation des moyens de l'aménagement public
Michel Degoffe, Professeur de droit public à l'Université Paris V – Descartes (CMH)

15h55 : Métropolisation : l'atomisation des territoires ou l'abandon des périphéries
Bertrand Faure, Professeur de droit public à l'Université de Nantes (DCS)

16h15 : Débats

16h35 : Rapport de synthèse
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université Paris-Sud (IEDP)

 

 

Inscription obligatoire sur : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfK3OokuJUFuPhWJj3KMwJW7R6_Zsq08PGTIulKOlypVvq6Yw/viewform?vc=0&c=0&w=1

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03.72.74.20.65


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UFR DEA
Ile du Saulcy
57000 Metz

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