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Tempête judiciaire sur le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié et sur les plateformes numériques

Conférence et cycle

Tempête judiciaire sur le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié et sur les plateformes numériques

Regards croisés franco-italiens

mercredi 13 mars 2019

Présentation

Alors que la mise en place de la flexisécurité semblait avoir vaincu toutes les résistances, alors que l'ubérisation du travail paraissait ne connaître aucune limite, les juges français et italiens ont rendu des décisions très remarquées qui pourraient venir contrarier ces évolutions.

En France, les jugements des conseils de Prud'hommes de ces dernières semaines, qui refusent d'appliquer les plafonds d'indemnisation du licenciement injustifié en raison de leur non-conformité aux conventions internationales, ont défrayé la chronique. Alors que la solidité juridique de ces jugements est mise en question, quels enseignements peut livrer l'analyse de la décision de la Cour Constitutionnelle italienne du 24 septembre 2018 qui a mis fin aux barèmes transalpins ?

Le sort des contrats liant les chauffeurs ou les coursiers à leurs plateformes de transport fait également l'objet de décisions judiciaires des deux côtés des Alpes. Si, en France comme en Italie, les orientations retenues participent d’un encadrement de ces activités, sont-elles pour autant les mêmes ? Cette interrogation se pose avec d’autant plus d’acuité que les plateformes de mise au travail ne connaissent pas, quant à elles, de frontière.

 

Programme

 

17h00 : Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié à l’épreuve des normes supra-légales
Cristina Alessi, Université de Breccia
Tatiana Sachs, Université Paris Nanterre

La qualification de contrat de travail à l’assaut des plateformes numériques
Alexandre Fabre, Université Paris Nanterre
Adalberto Perulli, Université Ca’Foscari, Venise

 

 

Entrée libre sur inscription - Pour s’inscrire : https://miniurl.be/r-2aeo - Contact : Pascale Chambert-Loir : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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