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Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique

Colloque

Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique

Du lundi 11 mars 2019 au mercredi 13 mars 2019

Présentation

L’Algérie compte aujourd’hui parmi les pays de la zone MENA ayant introduit la médiation judiciaire dans son droit au travers de la loi du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative (Journal officiel n° 23, 2008 introduisant le Livre V consacré aux modes alternatifs de règlements des litiges. Le nouveau code prévoit 3 modes alternatifs de leur règlement : la conciliation, la médiation et l’arbitrage. Certes, la conciliation était consacrée dans l’ancien code de procédure civile mais sa pratique avait donné des résultats décevants. Aussi, c’est surtout la médiation et l’arbitrage, légalement ouverts aux personnes morales de droit public qui constituent la principale innovation législative. Leur objectif est d’attirer les investissements directs étrangers par l’amélioration du climat des affaires, soutenue par une justice commerciale accessible à tous les opérateurs économiques. Certes, l’arbitrage était permis sauf exception. Le code de 2008 a élargi cette possibilité dans les relations économiques internationales et en matière de marchés publics (art. 1006 al. 3). Ce droit de l’arbitrage s’inspire de la loi-type de la CNUDCI de 1985 sur l’arbitrage commercial international, du droit suisse (code de l’arbitrage) et droit français (code de procédure civile). La médiation judiciaire, seconde innovation reprend les grandes lignes de la directive européenne du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale et la loi-type de la CNUDCI de 2002 sur la conciliation commerciale internationale. Par l’introduction législative de la médiation et de l’arbitrage, l’État algérien entendait manifester clairement son adhésion aux normes et standards largement admis dans la zone méditerranéenne et MENA en matière de MARD. L’objectif était d’apporter des garanties supplémentaires pour les opérateurs économiques et, tout particulièrement internationaux. Bref, le résultat visé était l’amélioration du climat des affaires mesurée au travers des classements réalisés par la banque Mondiale au travers des Rapports Doing Business (125ème en 2008 et 166ème/190 en 2018). Cependant, des textes législatifs seuls ne suffisent pas s’ils ne s’accompagnent pas d’une réforme profonde du cadre institutionnel des modes de règlement des différends commerciaux susceptible également d’interférer dans une procédure de médiation ou d’arbitrage. C’est précisément l’objet du programme d’appui (de l’Union européenne) à la mise en œuvre de l’Accord d’association -P3A- qui vise ces objectifs intégrant un objectif de convergence réglementaire dans le but d’une plus grande intégration économique et juridique de l’économie algérienne, et ce, en vue d’améliorer le climat des affaires. Les institutions d’arbitrage et de médiation en Algérie, existant ou à créer sont donc toutes appelées à se mettre à niveau et adapter leurs situations de droit et de fait aux normes internationales de création et fonctionnement des institutions de médiation et d’arbitrage. L’amélioration du climat des affaires en dépend indubitablement. L’organisation de ce colloque en Algérie vise à promouvoir en Algérie les MARD comme instruments d’amélioration du climat des affaires par : 1-La diffusion et le renforcement de la culture de la médiation et de l’arbitrage en général, aussi bien commercial que d’investissement, et de la médiation conventionnelle ou judiciaire, et l’arbitrage institutionnel en particulier dans l’espace Mena et en Algérie ; 2-La Création de conditions matérielles et juridiques pour qu’Alger devienne une place de la médiation et de l’arbitrage commercial et d’investissement, choisie de préférence par les acteurs économiques, algériens et étrangers, œuvrant en Algérie ; 3-L’élaboration de règlements de médiation et d’arbitrages servant de modèles pour les institutions œuvrant en Algérie ; 4-L’Appui au développement de contrats-types par secteur d’activité et fédération professionnelle incitant le recours à la médiation et l’arbitrage. Ce colloque est ouvert à tous les praticiens et académiques œuvrant en ce domaine. Langue de travail : français et arabe

 

Programme

 

Lundi 11 mars 2019

 

Matinée

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Propos de bienvenue des organisateurs
M. M’hamed Raked, Directeur de l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification -ISGP-, Alger
Dr. Said AlDailami. Délégué Régional Tunisie-Algérie-Libye de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb
Pr. Filali Osman, Professeur, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225, Chercheur associé au CDACI et au CREDIMI. Co-directeur scientifique
Me Mohamed Chemloul, Président du centre de Conciliation, de Médiation et d’arbitrage d’Alger de la Chambre algérienne de commerce et d’Industrie
Mme Irina Guerif, Secrétaire général de la Chambre arbitrale internationale de Paris
M. Ismail Selim, Directeur du Centre régional d’arbitrage commercial international du Caire -CRCICA
M. Gaston Kenfack Douajni, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique -APAA

 

Première Séance - Les modes alternatifs de règlement des différends, définition, objectifs économiques et prévention et gestion des risques

Présidée par M. Ahmed Rahmani, Professeur de droit -ISGP

 

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Rapport introductif sur les notions de conciliation, médiation et d’arbitrage
M. Eric Loquin, Professeur émérite à la faculté de droit de Dijon. (Université de Bourgogne), Doyen honoraire, CREDIMI

09h15 : Rapport introductif sur la réception de la conciliation, médiation et de l’arbitrage en droit algérien
M.Ali Bencheneb, Professeur émérite à la faculté de droit de Dijon (Université de Bourgogne), Ancien Recteur, CREDIMI

9h30 : OHADA et amélioration du climat des affaires en Afrique : quel impact de l’acte uniforme sur l’arbitrage et de l’acte uniforme sur la médiation ?
M. Gaston Kenfack Douajni, Magistrat, Président de la 49ème session de la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international. Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique -APAA-. Ancien Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Membre du Conseil d’Administration de l’IFCAI et du CRCICA

9h45 : Médiation, arbitrage et facteur TEMPS
M. Vincent Egéa, Professeur à l’Université Aix Marseille

10h00 : Efforts contemporains pour réduire les risques de litige
M. Henry Lesguillons, Professeur émérite. Rédacteur en Chef de la Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal

10h15 : La transaction internationale et le facteur TEMPS
Mme Djamila Larabi, Docteure en droit. Attachée temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé à l’Université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

10h15 : Pause-café

 

Présidée par Mme Irina Guerif, Secrétaire général de la Chambre arbitrale internationale de Paris

10h30 : La diffusion de règles communes en matière de médiation et d’arbitrage comme moyen de promouvoir les MARD et le climat des affaires
Mme Chiara Giovannucci Orlandi, Professeur de droit à l’Université Alma Mater Studiorum – Université de Bologne, Consultant de l'Institut pour la promotion de l'arbitrage et de la médiation en Méditerranée (ISPRAMED), Ancienne Membre du Conseil arbitral de la Chambre d’arbitrage nationale et internationale de Milan

10h45 : La médiation et/ou l’arbitrage dans les différends d’investissement : de la cohabitation à la concurrence
M. Sébastien Manciaux, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne, CREDIMI. Directeur du master juriste en affaires internationales

11h00 : Débat avec la salle

 

12h00 : Déjeuner

 

Après-midi

 

Deuxième séance - Efficacité économique et juridique, sécurité juridique et harmonisation

Présidée par le Pr. Najet Brahmi Zouaoui, Professeur à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, Avocate, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage

 

14h00 : Médiation et arbitrage : quelle sécurité juridique ?
M. El Hadi Djoumagh, Directeur d’une entreprise publique (Rail Logistic)

14h15 : Médiation et arbitrage : quelle efficacité économique ?
M. Walid Ben Hamida, Maître de conférences à l’Université d’Evry et à Sciences Po, Paris

14h30 : Médiation et arbitrage : quelle efficacité juridique ?
M. Cyril Nourissat, Professeur à l’université Jean-Moulin, Lyon 3. Ancien Recteur

14h45 : La diffusion de règles communes en matière de médiation et d’arbitrage dans le droit OHADA
M. Oumar Bah, Docteur en droit. Université de Franche Comté, CRJFC, EA 3225

15h00 : Médiation et code des marchés publics
M. Mohammed Lallem, Juriste. Chargé de mission -ISGP-, Alger

15h15 : Arbitrage et contrats publics
M. Mostefa Trari Tani, Professeur à l’Université d’Oran 2 - Mohamed Ben Ahmed

15h30 : Débat

16h00 : Pause-café

 

Troisième Séance - Usagers et acteurs juridiques et économiques de la médiation et de l’arbitrage et expérience des institutions de médiation et d’arbitrage en Algérie

Co-animée par M. Rabah Louahchi, Expert-Comptable, Chef d’entreprise. Doctorant à l’ISGP

 

16h15 : Discutants :
M. El Hadi Djoumagh, Directeur d’une entreprise publique (Rail Logistic) -contribution à la sécurité juridique-. Doctorant à l’ISGP
M. Redouane Belmouloudl, Directeur Général RIKOMED
*Avocats dans le domaine de l’arbitrage et médiation et juristes d’entreprises :
Me Nasreddine Lezzar, Avocat au Barreau d’Alger
Me Farid Ben Belkacem, Membre du Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage d’Alger (CCMAA), Avocat au Barreau d’Alger

17h30 : Débat avec la salle

18h00 : Fin de la première journée

 

Mardi 12 mars 2019

 

Matinée

 

Quatrième Séance - Efficacité des sentences arbitrales et accords amiables, protection des intérêts étatiques

Présidée par Me Mohamed Chemloul

 

9h00 : La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en matière d’arbitrage commercial : quelle efficacité ?
M. Ahmet Cemil Yildirim, Professeur des facultés de droit. Ancien professeur à la faculté de droit à Istanbul

9h15 : La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en matière d’arbitrage d’investissement
M. Yves Nouvel, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

9h30 : La reconnaissance et l’exécution des accords amiables
M. Thomas Clay, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), associé gérant de Clay Arbitration

9h45 : La protection des intérêts étatiques en matière de médiation et d’arbitrage
M. Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Professeur à l’Université de Nouakchott. Avocat à la Cour

10h00 : Débat

10h15 : Pause-café

 

Cinquième Séance - Expérience des institutions de médiation et d’arbitrage en Méditerranée, Europe et Afrique

10h30 : Synthèse (10 Minutes par institution)

Présidée par le Pr Yves NouvelI

Les tendances en matière de règlement des différends investisseur-Etat dans la région méditerranée et en Algérie
Marie-Estelle Rey. Conseillère principale. Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité. Division du Moyen-Orient et de l’Afrique. Relations mondiales

L’impact des modèles législatifs de la CNUDCI en matière d’arbitrage et de médiation ?
Mme Judith Kniepper, juriste au sein de la division du commerce international du bureau des affaires de la CNUDCI

Expérience du centre de Conciliation, de Médiation et d’arbitrage d’Alger de la Chambre algérienne de commerce et d’Industrie
Me Mohamed Chemloul, Président du centre de Conciliation, de Médiation et d’arbitrage d’Alger de la Chambre algérienne de commerce et d’Industrie

Expérience de la Chambre arbitrale internationale de Paris : Quelle contribution du contrat type et autres guidances contractuelles à la promotion de la médiation et de l’arbitrage
Mme Irina Guerif, Secrétaire général de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Expérience de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage
Mme. Najet Brahmi Zouaoui, Professeur à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis. Avocate. Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage

Expérience du Centre International d’arbitrage du Caire
M. Ismail Selim, Directeur du Centre régional du CAIRE Directeur du CRCICA (Egypte).

Expérience du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CMAP
M. Denis Mouralis, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (Centre de droit économique) et conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)

Expérience de la Chambre arbitrale nationale et internationale de Milan
Mme Chiara Giovannucci Orlandi, Professeur de droit à l’Université Alma Mater Studiorum – Université de Bologne, Consultant de l'Institut pour la promotion de l'arbitrage et de la médiation en Méditerranée (ISPRAMED), Ancienne Membre du Conseil arbitral de la Chambre d’arbitrage nationale et internationale de Milan

11h50 : Débat avec la salle

12h30 : Rapport de synthèse, MARD dans l’espace MENA et OHADA et amélioration du climat des affaires
M. Filali Osman, Professeur, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225, Chercheur associé au CDACI et au CREDIMI. Ancien Conseiller de Gouvernement

12h50 : Clôture du colloque
M. M’hamed Raked, Directeur de l’ISGP, Alger

 

Mardi 12 mars 2019

 

Après-midi

 

Sixième Séance - 4 Ateliers thématiques
co-animés chacun par des experts (25 participants maximum par atelier)

15h00 à 18h00 : Atelier 1 - La médiation commerciale
Me Véronique Abrouk, Me Laurence Baradat, Pr. Chiara Giovanucci Orlandi

15h00 à 18h00 : Atelier 4 - PPP et MARD
MM. Filali Osman et Mohammed Lallem

 

Mercredi 13 mars

 

Matinée

 

9h00 à 12h00 : Atelier 1 - La médiation commerciale
Me Véronique Abrouk, Me Laurence Baradat, Pr. Chiara Giovanucci Orlandi

9h00 à 12h00 : Atelier 2 - L’arbitrage commercial international
Ali Bencheneb, Dr. Ismael Selim –CRCICA- et Mme Irina Guérif -CAIP

9h00 à 12h00 : Atelier 3- L’arbitrage d’investissement
Me Mohammed Chemloul, Pr. Sébastien Manciaux, Pr. Najet Brahmi Zouaoui, Dr. Judith Knieper, Walid Benhamida

9h00 à 12h00 : Atelier 4 - PPP et MARD
MM. Filali Osman et Mohammed Lallem

 

 

Les frais de participation sont fixés comme suit :
- dix mille dinars (10.000 DA) en sus de cinq mille (5000 DA) pour la participation à l’un des ateliers
- mille dinars (1000 DA) pour les enseignants et les doctorants en droit.
A régler sur place en espèces ou en chèque libellé à l’ordre de : « Institut Supérieur de Gestion et de Planification –ISGP » - Ces frais couvrent la participation au colloque, y compris déjeuners et pause-café.

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Institut Supérieur de Gestion et de Planification- ISGP
Rue Hadj Messaoud Nourreddine (ex-Lido)
Bordj-El-Kiffan-Alger


Document

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

Ouvert à la formation continue des professionnels