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Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais

Colloque

Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais

jeudi 7 mars 2019

Programme

 

10h00 : Allocutions introductives
IRDA et ARIDA

 

Les distinctions fondamentales

 

Droit commun/droit spécial

10h10 : Droit commun des contrats et droits spéciaux économiques
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes

Entre solidarisme et individualisme : l’exemple de l’intermédiaire dans la conclusion du contrat
N. Kanayama, Professeur à l’Université Keio, ancien président de l’ARIDA

11h00 : La notion de consommateur, de professionnel et de non-professionnel
Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13, codirecteur de l’IRDA
Y. Setoguchi, Professeur adjoint à l’Université de Kobe

11h50 : Discussion

 

12h10 : Pause déjeuner

 

Les conditions de validité des contrats et des clauses

14h00 : Influences réciproques et droit des vices du consentement
Bernard Haftel, Professeur à l’Université Paris 13, codirecteur de l’IRDA
K. Yamashiro, Professeur adjoint à l’Université Waseda

14h50 : Les conditions générales, les contrats d’adhésion et les clauses abusives
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l’Université Paris 2
A. Ohsawa, Professeur à l’Université Hosei [dont le rapport est présenté par T. Saito et K. Yamashiro]

15h40 : Discussion

 

Effets du contrat

16h00 : Les garanties
Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l’Université Paris 13, membre de l’IRDA
K. Baba, Professeur à l’Université Kansai, président de l’ARIDA

 

Anéantissement du contrat

16h50 : Les modes d’anéantissement et les restitutions
Didier Guével, Professeur à l’Université Paris 13, Membre de l’IRDA et T. Saito, Professeur adjoint à l’Université de Tokyo

17h40 : Discussion

18h00 : Clôture


Salle T204
IUT de Villetaneuse
99 Avenue Jean Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

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