Programme

10h00 : Allocutions introductives
IRDA et ARIDA

Les distinctions fondamentales

Droit commun/droit spécial

10h10 : Droit commun des contrats et droits spéciaux économiques
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes

Entre solidarisme et individualisme : l'exemple de l'intermédiaire dans la conclusion du contrat
N. Kanayama, Professeur à l'Université Keio, ancien président de l'ARIDA

11h00 : La notion de consommateur, de professionnel et de non-professionnel
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13, codirecteur de l'IRDA
Y. Setoguchi, Professeur adjoint à l'Université de Kobe

11h50 : Discussion

12h10 : Pause déjeuner

Les conditions de validité des contrats et des clauses

14h00 : Influences réciproques et droit des vices du consentement
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13, codirecteur de l'IRDA
K. Yamashiro, Professeur adjoint à l'Université Waseda

14h50 : Les conditions générales, les contrats d'adhésion et les clauses abusives
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l'Université Paris 2
A. Ohsawa, Professeur à l'Université Hosei [dont le rapport est présenté par T. Saito et K. Yamashiro]

15h40 : Discussion

Effets du contrat

16h00 : Les garanties
Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l'Université Paris 13, membre de l'IRDA
K. Baba, Professeur à l'Université Kansai, président de l'ARIDA

Anéantissement du contrat

16h50 : Les modes d'anéantissement et les restitutions
Didier Guével, Professeur à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA et T. Saito, Professeur adjoint à l'Université de Tokyo

17h40 : Discussion

18h00 : Clôture