Présentation

Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l'égide de l'Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l'Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d'utilisation, tout comme elle se félicite d'accueillir le premier d'un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE. Formation d'excellence en droit de l'entreprise et des affaires, label de qualité constituant un puissant levier d'insertion pour les juristes diplômés de cette formation très sélective et unanimement saluée par sa qualité, le DJCE a été créé il y a plus de quarante ans. Proposé à la faculté de droit de Caen depuis près de 25 ans, il est délivré par 11 universités françaises, qui seront chacune représentées le 5 avril prochain.

Programme

09h00 : Accueil des participants

09h15 : Mot d'accueil
Professeur Jean-Christophe Pagnucco, Université de Caen, Doyen de la Faculté de Droit, Directeur du centre DJCE de Caen

09h30 : Mot d'accueil
Professeur Jacques Raynard, Université de Montpellier, Président de la FNDE

Matinée

Présidence : Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux

9h45 : La SAS 25 ans après : propos introductifs
Professeur Michel Germain, ancien Directeur du centre DJCE de Paris 2

10h10 : La singularité du modèle sociétaire de la SAS : la nature juridique des titres en question
Professeur Anne Rabreau, Codirectrice du centre DJCE de Poitiers

10h35 : Le financement de la SAS
Professeur Caroline Houin-Bressand, Directrice du centre DJCE de Nancy

11h00 : Apporter son industrie à la SAS : quelles opportunités pour l'associé ?
Professeur Bernard Saintourens, Directeur du centre DJCE de Bordeaux

11h25 : L'organisation du pouvoir de direction dans la SAS
Professeur Nicolas Thomassin, Codirecteur du centre DJCE de Rennes

11h50 : Les évolutions du statut fiscal et social des dirigeants de SAS
Professeur Ariane Périn-Dureau, Directrice du centre DJCE de Strasbourg

12h15 : Débat avec l'assistance

12h30 : Pause déjeuner

Après-Midi

Présidence : Jacques Raynard, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la FNDE

14h00 : La responsabilité des organes de la SAS
Professeur Nicolas Borga, Centre DJCE de Lyon III

14h25 : Le modèle de la SAS : retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés
Professeur Jean-Christophe Pagnucco, Directeur du centre DJCE de Caen

14h50 : De l'obligation de rester associé dans les SAS
Professeur Julien Théron, Directeur du centre DJCE de Toulouse

15h15 : Débat avec l'assistance, suivi d'une pause

15h45 : Du droit de rester associé dans les SAS (interrogations sur le régime des clauses d'exclusion)
Professeur Marie Caffin-Moi, Codirectrice du centre DJCE de Cergy-Pontoise

16h10 : Les nullités en SAS
Professeur Caroline Coupet, Centre DJCE de Montpellier

16h35 : La SAS, 25 ans après : Bilan pratique - Table de ronde de professionnels

Présidée par Maître Olivier Lecomte, Avocat spécialiste en droit des sociétés au barreau de Caen et président de l'ANJA (Association Normande des Juristes d'Affaires)

Avec la participation de :
Maître Jérôme Houdan, Avocat au barreau de Caen
Maître Laurent Simonneau, Avocat au barreau de Caen

17h05 : La SAS : 25 ans après : propos conclusifs
Professeur Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Centre DJCE Paris 2

17h30 : Fin de la journée d'étude

Inscription obligatoire - Contact : Mme Alexandra Korsakoff : droit.recherche@unicaen.fr