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Justice(s) et Constitution


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Journée d'étude

Justice(s) et Constitution

Journée nationale de l’AFDC

vendredi 22 février 2019

Programme

9h30 - Ouverture par le Premier Président de la Cour de Cassation et Mme la professeure Anne Levade, présidente de l’AFDC

 

9h45 - Restitution des journées d’études décentralisées

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs (Montpellier et Toulouse)
Pr. Jordane Arlettaz

La Justice politique, aspects procéduraux (Lyon et Saint-Etienne)
Pr. Stéphane Caporal-Gréco

Justice administrative et constitution de 1958 (Paris 2)
Pr. Olivier Gohin

Unité de la magistrature et constitution (Bordeaux)
Pr. Fabrice Hourquebie

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? (Aix-en-Provence)
Pr. Caterina Severino et Laurence Gay

10h45 - Débat

11h45 - Pause

12h00 -13h00 – Assemblée générale de l’AFDC

13h00 - Déjeuner libre

 

14h30 - Le dualisme juridictionnel : stop ou encore ?

1ère Table ronde, sous la présidence de Jean-Pierre Machelon, Professeur émérite, Université Paris Descartes

Avec la participation de :
Christian Vigouroux, Président de chambre du Conseil d’État
Olivier Gohin, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Fanny Jacquelot, Maîtresse de conférences, Université de Lyon
Xavier Magnon, Professeur, Université d’Aix-Marseille

15h45 Pause

 

16h - La Justice dans l’actuel projet de révision constitutionnelle

2ème Table ronde sous la présidence de Xavier Philippe, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Avec la participation de :
Xavier Bioy, Professeur, Université de Toulouse
Fabrice Hourquebie, Professeur, Université de Bordeaux
Julien Jeanneney, Professeur, Université de Strasbourg
Daniel Ludet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

17h15 – Conclusions
Nicole Belloubet, Ministre de la justice (sous réserve)

 

L’accès à la Grand chambre de la Cour de cassation est soumis impérativement à inscription préalable avant le 20 février 16h aux adresses : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Grand’Chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Cour de Cassation
Association française de droit constitutionnel