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Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien
jeudi4avril2019
09:0017:00

Colloque

Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien


Programme

 

9h30 : Petit déjeuner d’accueil

10h00 : Propos introductifs
Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Paris 1

 

Le règlement et les sources du droit

10h30 : L’articulation du règlement et des conventions internationales sur le transport aérien
Muriel Ubeda-Saillard, Professeur à l’Université de Lille

11h00 : La classification du règlement en droit interne : consommation, transport ou autre ?
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris 12

11h30 : L’apport du règlement à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation
Isabelle Bon-Garcin, Professeur à l’Université Lyon 2

 

12h00 : Discussion puis déjeuner libre

 

Le règlement et les obligations : la relation

14h00 : La nature de la relation entre le transporteur et le passager
Jeremy Heymann, Professeur à l’Université Lyon 2

14h30 : L’inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur
Nicolas Balat, Professeur à l’Université de Lille

15h00 : L’inexécution involontaire de ses obligations par le transporteur
Laurent Siguoirt, Maître de conférences à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

15h30 : Discussion puis pause

 

Le règlement et les obligations : la réparation

16h00 : L’indemnisation du passager - aspects substantiels
Thibault Douville, Professeur à l’Université du Mans

16h30 : L’indemnisation du passager - aspects procéduraux
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université des Antilles

17h00 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Barthélémy Mercadal, Professeur émérite du CNAM

Cocktail de clôture

 

 

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droits d’inscription pour les professionnels : 100 euros ; gratuit pour les enseignants-chercheurs (inscription obligatoire)

Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

Université Polytechnique des Hauts-de-France
Campus Tertiales
Rue des Cent Têtes
59300 Valenciennes

Document

Université Polytechnique Hauts-de-France
Université de Lille
Université des Antilles
Centre de Recherche en Economie Droit et Développement Insulaire
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société
Equipe René Demogue

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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