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Les barèmes d'indemnisation dans la tourmente ? Mythe et réalité


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Conférence et cycle

Les barèmes d'indemnisation dans la tourmente ? Mythe et réalité

jeudi 28 février 2019

Présentation

 

A la suite du cycle de conférences organisé l’année dernière « Autour des ordonnances Macron », l’Institut d’Études du Travail de Lyon et le CERCRID vous invitent à participer à un nouveau cycle de Conférences-Débats, les « Séminaires d’actualité de l’IETL », à destination à la fois des futurs professionnels étudiants et des professionnels du droit – avocats, magistrats, services juridiques d’entreprise, Dirrecte, Intefp.

Ces séminaires ont pour ambition de permettre, à partir d’une présentation synthétique et précise du droit positif relatif à une question d’actualité, d’engager, grâce à la réunion d’un ensemble d’experts, une discussion riche et constructive pour les participants à la manifestation.

Le cycle de Conférence-Débats se déroulera en 5 temps. Une première séance sera consacrée aux barèmes d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse tel qu’ils ressortent de l’article L. 1235-3 du code du travail, issus de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018.

En effet, alors que l’instauration de ces barèmes d’indemnisation est passée sous les fourches caudines du Conseil d’Etat (CE, 7 décembre 2017, n° 415243) et du Conseil constitutionnel français (Cons. Constit., 7 septembre 2017, n° 2017-751 DC), certains conseils de prud’hommes français résistent (Cph Troyes, 13 décembre 2018, RG 18/00036 ; Cph Amiens, 19 décembre 2018, RG 18/00040 ; Cph Lyon, 21 décembre 2018, RG 18/01238 ; Cph Lyon, 8 janvier 2019, RG 15/01398) et refusent d’appliquer les barèmes sur le fondement à la fois de la Convention 158 de l’IOT et de la Charte sociale européenne. On sait également que la Cour constitutionnelle italienne a censuré le dispositif de barémisation prévu par le Job Act de 2015 sur le fondement du principe d’égalité. Les barèmes paraissent donc dans la tourmente mais dans quelle mesure et jusqu’à quel point ? Tel sera l’objet de cette première séance d’actualité.

Suivra une série de quatre autres Conférences-Débats, sur les thèmes du contrat de travail et des plateformes numériques, du licenciement, du CSE, et de la réforme de l’assurance chômage, en présence de professionnels et d’enseignants à l’Université.

 

Programme

 

16h30 : Accueil des participants

17h00 : Ouverture du séminaire
Antoine Jeammaud, Ancien Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 –IETL/ CERCRID - UMR 5137
Thomas Pasquier, Directeur de l’IETL, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 – IETL/CERCRID - UMR 5137

Table ronde

Avec :

Bernard Augier, Vice-Président du Conseil de prud’hommes de Lyon
André Derue, Avocat, Cabinet Barthémély avocats, membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy avocats
Pierre-Luc Nisol, Avocat, Cabinet ACO Avocats
Stéphane Teyssier, Avocat, Cabinet Teyssier
Damien Condemine, Avocat, Cabinet ACH

Discussion avec la salle

20h00 : Fin du séminaire

 

 

Inscription sur : https://ietl.univ-lyon2.fr/seance-d-actualite-les-baremes-d-indemnisation-795390.kjsp?RH=1395833649756 - Contact : Mme Monia Menasri - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une attestation au titre de la formation continue des avocats vous sera fournie sur place


Amphithéâtre de la MILC
(Maison Internationale des Langues et des Cultures)
35 rue Raulin
69007 Lyon

Document

Université Lumière - Lyon 2
Institut d'études du travail de Lyon
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Ouvert à la formation continue des professionnels

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