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L'ouverture des mesures judiciaires. Quels enjeux ? Quelles pratiques ?

Séminaires

L'ouverture des mesures judiciaires. Quels enjeux ? Quelles pratiques ?

1ère séance du séminaire Flexibles notions - La protection des majeurs

jeudi 14 février 2019

Cycle de séminaires 2018-2019 - La protection des majeurs

 

I. L'ouverture de la mesure. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? Le jeudi 14 février 2019,salle des Conseils.

II. Le fonctionnement de la mesure. Qui et comment ? Le jeudi 14 mars 2019, salle des Conseils.

III. Le contrôle de la mesure. Quelles garanties ? Le lundi 15 avril 2019, salle des Conseils.

IV. Le mandat de protection future. Le modèle d'avenir ? Le lundi 20 mai 2019, salle 3

 

Programme du 14 Février

 

14h00 : Introduction
Nathalie Peterka, prof. de droit privé, Paris-Est Créteil-UPEC

 

14h30 : Le déclenchement de la procédure

Table ronde avec :
Joël Belmin, prof.de gériatrie, Pierre et Marie Curie, chef du pôle gériatrique du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix
Mathieu Normand, substitut du procureur, TGI Bobigny
Catherine Wong, psychiatre inscrite sur la liste des médecins habilités

15h30 : Questions et pause

 

16h00 : Le déroulement de la procédure

Table ronde avec :
Paul Barincou, magistrat, TI Lille
Sylvain Bottineau, magistrat, TI Lagny-sur-Marne
Stéphanie Kretowicz, magistrat, TI Paris
Vanessa Lepeu, magistrat, TI Montreuil-sous-Bois
Valéry Montourcy, avocat, Barreau de Paris
Thierry Rouzies, avocat, Barreau de Paris

17h00 : Questions

 

17h15 : La décision de placement

Table ronde avec :
Paul Barincou, magistrat, TI Lille
Sylvain Bottineau, magistrat, TI Lagny-sur-Marne
Stéphanie Kretowicz, magistrat, TI Paris
Vanessa Lepeu, magistrat, TI Montreuil-sous-Bois
Valéry Montourcy, avocat, Barreau de Paris
Thierry Rouzies, avocat, Barreau de Paris

18h15 : Questions

18h30 : Clôture de la journée

 

 

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Centre Panthéon
Salle des Conseils
2e étage, escalier M
12 Place du panthéon
75005 Paris

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