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10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives


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Journée d'étude

10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives

vendredi 1 mars 2019

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

 

I. La subsidiarité des mesures de protection

Sous la présidence de Frédérique Granet, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

 

9h15 : Le mandat de protection future
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg

9h45 : Le conjoint vulnérable
Alice Tisserand-Martin, Professeur à l’Université de Strasbourg

 

II. La mise en œuvre des mesures de protection

10h15 : Le juge des tutelles, homme-orchestre des mesures de protection ?
Emilie Pecqueur, Conseiller à la Cour d’appel de Douai, présidente honoraire de l’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI)

10h45 : Pause

11h00 : La protection des droits fondamentaux du majeur protégé
Patrice Hilt, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg

11h30 : Les sanctions des règles de protection
Christel Simler, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg

12h00 : Débats

 

12h30 : Déjeuner libre

 

III. La réforme des mesures de protection

Sous la présidence de Georges Wiederkehr, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

 

14h30 : Le renforcement des droits procéduraux du majeur vulnérable
Anne-Marie Boucon, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg

15h00 : L’allégement du contrôle du juge
Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

15h30 : Pause

16h00 : Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ?
Muriel Rebourg, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale

16h30 : Débats

17h00 : Fin des travaux

 

 

Tarif normal : 150€ TTC - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’université de Strasbourg - Contact et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Alain Beretz, Nouveau Patio
20 a rue René Descartes
67000 Strasbourg

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