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Les procès climatiques en France

Conférence et cycle

Les procès climatiques en France

L'Affaire du siècle, Grande-Synthe, Total...

jeudi 14 février 2019

Présentation

 

Le cap des deux millions de signatures a été franchi pour la pétition « L’affaire du siècle ». Lancée fin 2018 par quatre ONG, cette initiative vise à soutenir une attaque de l’État français en justice pour « carence fautive » en matière de lutte contre le changement climatique. Le succès historique de la pétition en aura surpris certains, même s’il s’inscrit dans un mouvement de fond dont on ne voit pas pourquoi la France serait épargnée. En 2017, l’ONU estimait que 900 « procès climatiques » avaient cours dans le monde. L’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, faisant figure d’exemple pour avoir vu la victoire en appel de citoyens contre le gouvernement néerlandais accusé d’inaction climatique. Résultat de cette procédure, les autorités se voient contraintes d’intensifier leurs efforts.

Cette conférence-débat, en présence des acteurs à l’origine des différentes initiatives d’actions climatiques, explorera l’éclosion des procès climatiques en s’intéressant à quatre initiatives françaises actuellement en cours. La Conférence reviendra sur « L’affaire du siècle » mais s’intéressera également au recours déposé au tribunal de Cergy contre l’État français par sept ONG pour contester au pétrolier Total le permis de forer au large de la Guyane, à la lettre adressée contre Total par trois ONG et 13 Communes ainsi que sur le recours gracieux pour risque de submersion marine interposé par le Maire de Grande-Synthe et son avocate Corine Lepage contre l’Etat.

 

Programme

 

17h30 : Le recours gracieux du Maire de Grande-Synthe contre l’Etat : perspective des actions climatiques contre l’Etat
Christian Huglo, Cabinet Huglo Lepage

L’Affaire du siècle : le recours en carence fautive contre l’Etat
Clémentine Baldon, Baldon Avocats, Avocate FNH

L’Affaire du siècle et l’Action climatique devant le Tribunal Administratif de Cergy dans Guyane Maritime
Laura Monnier, Legal Counsel Greenpeace

L’Action climatique conte Total sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Sébastien Mabile, Seattle Avocats

 

Débats animés par Marta Torre-Schaub, Luca d’Ambrosio et Blanche Lormeteau

 

 

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Renseignements : https://climalex.wordpress.com 


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