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Droit du renseignement

Colloque

Droit du renseignement

vendredi 8 février 2019

Programme

 

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
M. Laurent Nuñez,Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur

 

Séquence 1 - L’institutionnalisation de la politique publique du renseignement

Présidence : Olivier Gohin

9h40 : Retour historique sur les institutions et pratiques du renseignement français (1990-2015)
Olivier Forcade

L’émergence d’un droit du renseignement : les textes applicables avant 2015
Agnès Deletang

Approche comparée des droits du renseignement (Europe/Belgique)
Guy Rapaille

10h45 : Pause

 

Séquence 2 - La mise en œuvre du droit du renseignement - un droit exorbitant du droit commun très encadré

Présidence : Mireille Imbert-Quaretta

11h00 : La logique de la loi de 2015 relative au renseignement
Bertrand Warusfel

Le cadre et les garanties du recours aux techniques de recueil de renseignement
Floran Vadillo

La judiciarisation du renseignement
François Molins

 

12h15 : Déjeuner

 

Séquence 3 - Le droit du renseignement - un droit exorbitant du droit commun fortement contrôlé

Présidence : Yves Gaudemet

14h00 : La CNCTR
Francis Delon

Le contrôle juridictionnel
Emmanuelle Prada- Bordenave

Le contrôle parlementaire
Yaël Braun-Pivet

Les contrôles internes
Patrick Calvar

15h30 : Pause

 

Séquence 4 - Du renseignement au droit à la sécurité - protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation

Présidence : Christian Vigouroux

15h45 : Le droit du renseignement : un droit conforme à la constitution
Xavier Latour

Le droit du renseignement : un droit conforme aux traités internationaux
Fabien Lafouasse

Le renseignement et l’exercice des libertés et droits fondamentaux
Olivier Chopin

16h50 : Pause

 

Conclusion

17h00 : Rapport de synthèse
François Saint-Bonnet

 

Clôture

17h35 : Allocution de clôture
Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

 

 

Inscription obligatoire avant le 1er février 2019 : https://www.weezevent.com/colloque-droit-du-renseignement - Contact: 01 76 64 86 00
Accès entre 8h00 et 8h30 : Une pièce d’identité vous sera demandée à l’entrée


École militaire
Amphi Foch
5, Place Joffre
75007 Paris

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