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Le barème des indemnités versées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Conférence et cycle

Le barème des indemnités versées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

jeudi 7 février 2019

Présentation

 

Les ordonnances de septembre 2017 ont mis en place un barème fixant un plafond aux indemnités versées à un salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Ce barème est-il conforme aux textes internationaux, plus particulièrement à la Convention OIT n°158 et la Charte sociale européenne ratifiées par la France ? Tel est le débat judiciaire qui apparait depuis quelques mois auprès de diverses juridictions et les réponses apportées sont différentes. Or, les enjeux sont importants : l’inconventionnalité du barème permettrait au conseil de prud’hommes de retrouver son pouvoir d’appréciation du préjudice. Nous échangerons et développerons des arguments en faveur de l’une et l’autre des solutions.

 

Programme

 

18h00 : Séance animée par Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, Maîtres de conférences en droit du travail

 

Entrée libre


Faculté de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
45 D avenue de l'Observatoire
25030 Besançon

Université de Franche-Comté
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
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