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Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Colloque

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

vendredi 1 février 2019

Présentation

 

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. La coopération opérationnelle apparaît dès lors essentielle pour renforcer la confiance et la solidarité entre États membres, afin de concrétiser l’objectif d’un « espace pénal européen ». Les institutions de l’Union soulignent dès lors avec de plus en plus d’insistance la nécessité d’un renforcement de ce volet opérationnel. L’objet de ce colloque sera de croiser les analyses afin de mieux cerner les ressorts, les avancées et les obstacles rencontrés dans le développement de ce volet particulier du droit pénal de l’Union européenne.

Le colloque sera organisé autour de deux grands axes. Il s’agira tout d’abord de dresser un bilan de la mise en œuvre des instruments et mécanismes déjà en vigueur, mais aussi et surtout d’analyser des développements récents ou actuellement envisagés au sein des institutions, organes et organismes de l’Union.

1/ La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne : bilan d’étape

Un premier axe portera sur l’évaluation de la coopération opérationnelle telle qu’elle existe aujourd’hui. Il semble en effet tout d’abord nécessaire de s’interroger sur l’effectivité des instruments et mécanismes existants et des lacunes persistantes dans leur mise en œuvre. Plusieurs d’entre eux sont en place depuis de nombreuses années, à l’instar des magistrats de liaison du réseau judiciaire européen pour la coopération judiciaire, ou des officiers de liaison et des équipes communes d’enquêtes pour la coopération policière, mais leur rôle a pu évoluer au fil du développement du droit pénal de l’Union européenne. Dans quelle mesure la multiplication des instruments normatifs ainsi que les développements jurisprudentiels relatifs à la reconnaissance mutuelle ont-ils impacté leur mise en œuvre ? L’accent actuellement mis sur le renforcement de la coopération opérationnelle conduit-il à des transformations dans la pratique ? Et plus largement, la mise en œuvre concrète de ces instruments en droit interne, notamment dans des affaires concernant plusieurs États membres, fait-elle face à des difficultés nouvelles ou persistantes ? Au-delà de l’évolution de ces mécanismes particuliers implantés depuis plusieurs années, l’institution du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (« COSI ») prévue par le traité de Lisbonne afin « d’assurer à l’intérieur de l’Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure » selon l’article 71 TFUE, a-t-elle impulsé des améliorations notables ? Quel est le rôle spécifique de ce comité face aux nombreux acteurs impliqués dans ce volet opérationnel au sein du système institutionnel de l’Union ?

2/ La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne : une nouvelle priorité

Un second axe portera sur les transformations actuelles de la matière. Le volet opérationnel apparaît ensuite au cœur des priorités des réformes actuelles menées par les institutions. Ainsi, l’Union européenne a entrepris la création d’un Parquet européen qui devrait voir le jour au plus tard en 2021. À mesure que le projet prend forme, il conviendra d’évaluer l’impact possible de ce nouvel organe qui n’interviendra que dans 20 États membres. La création du Parquet européen s’accompagne par ailleurs d’un mouvement de réforme de grande ampleur des agences de l’Union compétentes en matière pénale : l’OLAF, Europol et Eurojust. Les réformes en cours tendent globalement au renforcement du rôle joué par ces agences décentralisées, bien que par des modalités différentes selon les cas. Par ailleurs, les systèmes d’information facilitant la coopération policière sont également au cœur des priorités des institutions européennes, avec en particulier une volonté d’accroître l’interopérabilité des systèmes existants ou de développer de nouveaux systèmes à l’instar du projet de système ECRIS-TCN. La proposition de la Commission visant à succéder au programme Douane 2020 met également en exergue le soutien à la coopération entre autorités nationales. Ces développements récents semblent signaler un infléchissement de la politique de l’Union en matière pénale en mettant l’accent sur la facilitation de la coopération pratique entre autorités européennes et nationales (voire avec des autorités d’États tiers).

 

Programme

 

9h00 : Allocutions de bienvenue – Welcome speeches

9h20 : La création et le développement de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE
Anne Weyembergh, Professeur, Université Libre de Bruxelles

 

Panel 1 - Principes et limites de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE/Principles and Limits of Operational Cooperation in EU Criminal Law

Présidence : Anne Weyembergh, Professeur, Université Libre de Bruxelles

 

9h40 : Existe-t-il un modèle commun aux outils de reconnaissance mutuelle mis en place en matière de coopération opérationnelle ?
Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne

L’inaboutissement des mécanismes de coopération opérationnelle
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences, Doyen de la faculté de droit, Université de Brest

L’accès au droit européen et à la justice européenne pour les détenus : des lacunes dans la coopération opérationnelle européenne ?
Gaëtan Cliquennois, Chargé de recherche CNRS, Université de Nantes

Échanges et discussion

10h55 : Pause – Break

 

Panel 2 - L’adaptation des mécanismes de coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE/The Adaptation of Operational Cooperation Mechanisms in EU Criminal Law

Présidence : Stefan Braum, Professeur, Université du Luxembourg

 

11h10 : L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne
Camille Leroy, Doctorante, Université de Toulon

Mutual Trust and Operational Cooperation in the Context of Transfers of Prisoners under the Framework Decision 2008/909/JHA : Case Studies from Italy, Spain, Romania and beyond
Stefano Montaldo, Assistant Professor
Alessandro Rosanò, Post-doctoral Research Fellow Università degli Studi di Torino

Joint Investigation Teams, Eurojust’s Support and the Role of the JITs Network Secretariat
Tatiana Jancewicz, Head of the JITs Network Secretariat, Eurojust

Échanges et discussion

 

12h30 : Déjeuner - Lunch

 

14h00 : New Perspectives for the Development of Operational Cooperation in European Criminal Law
Valsamis Mitsilegas, Professor, Queen Mary University of London

 

Panel 3 - La création du parquet européen/The establishment of the European Public Prosecutor

Présidence : François Rousseau, Professeur, Université de Nantes

 

14h20 : Le Parquet européen : ambitions et limites d’un nouveau modèle de coopération opérationnelle
Louise Seiler, Doctorante, Université de Nantes

L’extension du mandat du Parquet européen au terrorisme
Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences-HDR, Université Grenoble Alpes

Le Parquet européen et Eurojust
Frédéric Baab, Membre national pour la France, Eurojust

Échanges et discussion

 

Panel 4 - L’amélioration de l’échange d’information/The Improvement of Information Exchange

Présidence : Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes

 

15h50 : Encoding Cross-Border Judicial Cooperation in Criminal Matters : Current Practices nd the Rise of the EU e-Justice Infrastructure
Rosanna Amato, Postdoctoral Research Fellow
Marco Velicogna, Researcher, Research Institute on Judicial Systems of the National - Research Council of Italy

Do You Have a Hit ? Exchange of Information between EU Criminal Justice Bodies and Agencies
Chloé Brière, Docteur en droit, chargée de recherche, Université libre de Bruxelles

Échanges et discussion

16h40 : Propos conclusifs – Conclusive remarks
Stefan BRAUM, Professeur, Université du Luxembourg

17h00 : Fin

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscriptions avant le 25 janvier : www.dcs.univ-nantes.fr


Faculté de droit et des sciences politiques
Université de Nantes
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

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