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Les défis liés à l’entrée en vigueur du protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
vendredi25janvier2019
10:0016:00

Journée d'étude

Les défis liés à l’entrée en vigueur du protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme


Programme

 

10h00 : Présentation générale du Protocole 16
Prof. Florence Benoît-Rohmer

10h20 : Le Protocole 16 vu par la Cour européenne des droits de l’Homme
Ledi Bianku , Juge à la Cour EDH

10h40 : Autres exemples de mécanismes de dialogues juridictionnels - DIP, droit comparé
Tennessee Soudain, Docteur en droit

11h00 : Pause

11h10 : Le Conseil constitutionnel et le protocole 16
Aline Venant, ATER

11h30 : La Cour de Cassation et le protocole 16
Tiffany Conein, Doctorante, Avocat

11h50 : Le Conseil d’État et le protocole 16
Guilermo Arenas, ATER)

 

Déjeuner

 

14h00 : Le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice et les demandes d’avis consultatif du Protocole 16 : un modèle ?
Agathe Rivière, Doctorante

14h20 : Avantages et inconvénients du protocole 16
Christos Giannopoulos, Maître de conférences

15h00 : Débat

16h00 : Fin de la journée


Université de Strasbourg
Salle Alex Weill
Bâtiment Faculté de droit
1 place d’Athènes
67000 Strasbourg

Document

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