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Les évolutions contemporaines du préjudice


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Colloque

Les évolutions contemporaines du préjudice

vendredi 1 février 2019

Présentation

Ce colloque a pour ambition de mettre en exergue les évolutions contemporaines du préjudice. Notion protéiforme par excellence, en ce qu’elle a la capacité de s’immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l’objet de profondes évolutions, souvent au regard de causes sous-tendues dans les branches du droit qui l’emploient.

C’est ainsi qu’un examen d’ensemble, sans limite préalable quant au domaine du droit couvert est nécessaire, afin de tenter de déterminer si des évolutions communes peuvent être remarquées, voire anticipées.

Naturellement, ce colloque a vocation à donner une large place au droit de la responsabilité civile, racine commune de l’ensemble des préjudices. Mais un examen approfondi de droits spéciaux apportera une vision nouvelle et toute aussi enrichissante à ces évolutions contemporaines.

 

Programme

08h30 Accueil des participants

09h15 Propos d’ouverture
Claude Grellier, conseiller honoraire à la Cour de cassation

 

Première partie : les évolutions générales du préjudice

modérateur : Claude Grellier, conseiller honoraire à la Cour de cassation

09h30 Propos introductifs
Muriel Chagny, professeur agrégé des facultés de droit à l’université de Versailles-Saint- Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

09h35 L’évolution des caractères requis du préjudice réparable
Philippe Brun, professeur agrégé des facultés de droit à l’université Savoie Mont Blanc, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

09h55 Retour sur l’accueil du préjudice écologique par le Code civil
Romain Laulier, maître de conférences à l’université catholique de Lille

10h10 Discussion – Pause-café

11h00 L’amende civile : de la nécessaire restitution du profit par le responsable au discutable avènement des dommages et intérêts punitifs
Alexandre Dumery, maître de conférences à l’université catholique de Lille

11h20 La minimisation du préjudice : d’une analyse générale à l’analyse particulière du préjudice corporel
Alicia Mazouz, maître de conférences à l’université catholique de Lille

11h40 La notion d’intérêts protégés en droit québécois et français
Mariève Lacroix, professeur agrégé à l’université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études
Marie Dugué, professeur des facultés de droit à l’université de Tours

12h10 Discussion

12h30 Déjeuner

 

Deuxième partie : Les évolutions spéciales du préjudice

modérateur : Fabrice Gréau, professeur à l’université Paris Est Créteil (Paris 12), vice-doyen de la faculté de droit

14h00 Les spécificités du préjudice concurrentiel : regards croisés de droit européen et de droit interne
Emmanuel Gardounis, maître de conférences à l’université catholique de Lille
Vasil Savov, directeur exécutif CDC Cartel Damage Claims à Luxembourg

14h35 Le préjudice collectif en droits européen et français de la consommation
Aurélie Thieriet-Duquesne, maître de conférences à l’université catholique de Lille

14h55 Les préjudices nés de l’ouverture d’une procédure collective
Jocelyne Vallansan, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

15h15 Le préjudice "nécessaire" en droit du travail
Julien Icard, professeur agrégé des facultés de droit à l’université polytechnique Hauts-de-France

15h30 Question - Pause-café

16h15 Les préjudices des victimes par ricochet
Adrien Bascoulergue, maître de conférences à la faculté de droit de l’université Lyon 2

16h35 L’indemnisation du préjudice esthétique : entre atteinte à la beauté et atteinte à l’identité
Julie Mattiussi, maître de conférences à l’université de Haute Alsace, CERDACC

17h00 Rapport de synthèse
Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l’université de Lille, professeure à l’université catholique de Lille

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site de la Cour

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Cour de Cassation - Chambre criminelle
5 Quai de l'horloge
75001 Paris

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