Présentation

Au programme cette année : l'exercice nationale de la justice pénale internationale avec un focus sur le rôle du Pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris, les défis renouvelés de la Cour pénale internationale, et l'actualité de justice pénale internationale, des tribunaux hybrides à la justice transitionnelle.

Programme

Jeudi 31 Janvier

14h00 : Accueil
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre Thucydide
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Christophe Richer, Président de l'Association des Jeunes internationalistes

Rapport introductif

La france et la justice pénale internationale
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

L'exercice national de la justice pénale internationale

Présidence : Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

14h45 : Les spécificités de l'instruction
Claude Choquet, ancien Premier Vice-Président au TGI de Paris en charge de l'instruction, ancien Coordinateur du Pôle antiterroriste et du Pôle « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre »

Les spécificités de l'enquête
Colonel Eric Emeraux, Directeur de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)

Les rapports avec le pôle antiterroriste et les autorités de l'asile
Aurelia Devos, Vice-Procureur, Responsable du Pôle « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au TGI de Paris

Le rôle des ONG
Alain Werner, Avocat au barreau de Genève, directeur de Civitas Maxima

Poursuites nationales et poursuite devant la CPI
Leila Bourguiba, ancienne Juriste au Pôle « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au TGI de Paris et à la Cour pénale internationale

Débats

17h30 : Fin de la 1ère journée

Vendredi 1er Février

Les défis renouvelés de la Cour pénale internationale

Présidence : Bruno Cotte, de l'Académie des sciences morales et politiques

Affaires

9h30 : L'acquittement de Bemba
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche CNRS, Ecole normale supérieure (Ulm)

Le procès Gbagbo
Natacha Fauveau Ivanovic, Avocate et ancienne Membre de l'équipe de défense de Laurent Gbagbo

Problématiques globales

Les immunités
Carsten Stahn, Professeur à l'Université Leiden

Les réparations
Xavier Philippe, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

Débats et pause-café (appartement Décanal)

Perspectives

Actualités des chambres préliminaires
Gilbert Bitti, Conseiller juridique principal à la Cour pénale internationale

La décision sur les Rohingya
Fannie Lafontaine, Professeure à l'Université Laval, chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

Débats

13h00 : Déjeuner réservé aux intervenants (appartement Décanal)

Actualités de la justice pénale internationale

Présidence : Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre Thucydide

14h30 : Les derniers développements des juridictions hybrides
Joël Hubrecht, Responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle à l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

La justice transitionnelle aujourd'hui
Fabián Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (Conseil des droits de l'homme, ONU)

La procédure pénale internationale, un retour d'expérience
Michel Raffray, Magistrat, Coordonnateur du service de l'instruction au Pôle « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au TGI de Paris, ancien Membre du bureau du Procureur au Tribunal Spécial pour le Liban

La procédure pénale internationale, l'évolution des propositions des groupes de réflexion
François Roux, Avocat, ancien Chef du bureau de la Défense, Tribunal spécial pour le Liban

La 17e assemblée des états parties au statut de Rome
Marie Regnier-Pellat, Magistrat, Chargée de mission pour les juridictions pénales internationales auprès du directeur des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

16h30 : Conclusions
Paola Gaeta, Professeure à l'Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)

Cocktail (Librairie Pedone)

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