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La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (CTC) et ses protocoles

Conférence et cycle

La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (CTC) et ses protocoles

vendredi 1 février 2019

Programme

 

13h30 : Allocution de bienvenue
M. le Pr. P. Crocq, Directeur du Centre Assas

13h45 : Propos introductifs
Pr. Ignacio Tirado, Secrétaire général d’UNIDROIT

14h00 : La Convention du Cap et son protocole aérien : un succès avéré
Pr. Anna Veneziano, Secrétaire générale Adjointe d’UNIDROIT

14h20 : A comparative legal analysis of the CTC Protocols
William Brydie Watson, Fonctionnaire UNIDROIT

14h40 : Avons-nous réellement besoin d’un Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC) ?
Pr. Mégumi Hara, Professeur de droit, Gakashuin University, Japon
Marek Dubovec, Directeur executif, NatLaw, USA

15h00 : The Railroad Protocol : soon on the rails ?
Pr. Dr. Benjamin Von Bodungen, Professeur GGS, Bird & Bird, Railroad Working Group

15h20 : La ratification de la CTC : le délicat choix des déclarations
Pr. Jean-François Riffard, Ecole de droit, Université Clermont Auvergne

15h40 : La nature de la garantie internationale dans la Convention du Cap - Respect de la diversité des régimes juridiques nationaux
Michel Deschamps, McCarthy-Tretault, Montréal, Canada

16h00 : La CTC dans l’architecture du droit français des sûretés mobilières
Pr. Pierre Crocq, Directeur du Centre Paris II Assas

16h20 : Regards croisés sur la CTC : les points de vue étrangers
Pr. Charles Money, Upenn School of Law, USA
Pr. Teresa Rodriguez de las Heras Badell, Uc3m Madrid, Espagne
Ole Boger, Cour Hanseatique d’appel, Brême
Pr. Louise Gullifer, Oxford University, Royaume-Uni
Bruce Whittaker, Expert - Australie

16h40 : Questions – Débats

17h15 : Cocktail

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Inscription demandée : https://conventioncap.sciencesconf.org


Université Paris II Panthéon-Assas
Salle 214
92 rue d’Assas
75006 Paris

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